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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2008 Question Jean-Michel Baylet Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste
10 janvier 2008 Question Gérard Cornu Devenir des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
10 janvier 2008 Question Thierry Repentin Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
10 janvier 2008 Question Gérard Cornu Incidences des élections municipales sur le vote du budget primitif
10 janvier 2008 Question Jean-Pierre Sueur Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
10 janvier 2008 Question François Marc Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations…
10 janvier 2008 Question Louis Duvernois Fermeture du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ) à Paris
10 janvier 2008 Question Jacqueline Panis Situation des producteurs de fruits de Lorraine
10 janvier 2008 Question Marcel Rainaud Manque de places en maisons-relais
10 janvier 2008 Question François Marc Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)
10 janvier 2008 Question Gérard Cornu Assistance juridique aux petites communes
10 janvier 2008 Question Marcel Rainaud Simplification du code électoral
10 janvier 2008 Question Alain Dufaut Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée
10 janvier 2008 Question Jean-Claude Carle Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales
10 janvier 2008 Question Claude Domeizel Conséquences du gel des projets d'autoroutes sur la poursuite de l'A 51 Sisteron-Grenoble
10 janvier 2008 Question Jean-Michel Baylet Indemnisation des vétérans des essais nucléaires
10 janvier 2008 Question Marcel Rainaud Réforme du régime de la solidarité nationale
10 janvier 2008 Question Marcel Rainaud Suivi médical des ex-salariés de la société Formica de Quillan (Aude)
3 janvier 2008 Réponse Éducation Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux…
3 janvier 2008 Réponse Anciens combattants Service de chirurgie de l'Institut national des invalides
3 janvier 2008 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
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« Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants rappelle à l'honorable parlementaire que le titre de reconnaissance de la nation (TRN), créé initialement par l'article 44 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant, a été ultérieurement étendu par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française, tels que définis à l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, permettant ainsi de distinguer ceux des militaires et des personnels civils ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours au moins au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant. Pour autant, la loi du 4 janvier 1993 précitée n'a pas modifié la nature du titre en question qui marque la participation à un conflit armé comportant donc un risque d'ordre militaire. Or, la situation des réfractaires ne correspond pas, quel qu'ait été le mérite des intéressés, aux conditions ci-dessus définies. Il paraît utile de préciser ici que la notion de résistance constituée par le réfractariat en tant qu'opposition aux lois et décrets du gouvernement de Vichy, telle qu'elle a été définie par l'article 8 de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 établissant le statut des réfractaires, ne saurait être confondue avec l'engagement résistant actif. En revanche, les nombreux réfractaires qui … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 69a4cb:11720fb53c1:-5091
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3 janvier 2008 Réponse Intérieur Responsabilité du conseil régional pour un accident survenu à l'un de ses membres se rendant à une inauguration
3 janvier 2008 Réponse Intérieur Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune
3 janvier 2008 Réponse Agriculture Reconnaissance des métiers du paysage
3 janvier 2008 Réponse Transports Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées
3 janvier 2008 Réponse Éducation Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants
3 janvier 2008 Réponse Intérieur Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime
3 janvier 2008 Réponse Transports Port du casque à vélo
3 janvier 2008 Réponse Logement Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)
3 janvier 2008 Réponse Éducation Situation des auxiliaires de vie scolaire
3 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Conditions d'enregistrement, de modification et de dissolution d'un PACS par les agents diplomatiques
3 janvier 2008 Réponse Intérieur Autorisation préalable pour la vente de vin chaud sur un marché de Noël
3 janvier 2008 Réponse Budget Financement de la filière hippique française
3 janvier 2008 Réponse Premier ministre Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques
3 janvier 2008 Question Thierry Repentin Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
3 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Responsabilité du conseil régional pour un accident survenu à l'un de ses membres se rendant à une inauguration
3 janvier 2008 Question François Marc Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques
3 janvier 2008 Question Louis Souvet Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime
3 janvier 2008 Question Georges Mouly Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées
3 janvier 2008 Question Thierry Repentin Politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse : désengagement de la CAF
3 janvier 2008 Question Roger Madec Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)
3 janvier 2008 Question Georges Mouly Financement de la filière hippique française
3 janvier 2008 Question Jean-Paul Amoudry Situation des auxiliaires de vie scolaire
3 janvier 2008 Question Roger Madec Conditions d'enregistrement, de modification et de dissolution d'un PACS par les agents diplomatiques
3 janvier 2008 Question Guy Fischer Service de chirurgie de l'Institut national des invalides
3 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Indemnités pour les membres d'un comité consultatif créé par une commune
3 janvier 2008 Question Claude Lise Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux…
3 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Autorisation préalable pour la vente de vin chaud sur un marché de Noël
3 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants
3 janvier 2008 Question Bernard Murat Port du casque à vélo