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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Réponse Budget Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
25 décembre 2008 Réponse Éducation Suppression de postes dans la fonction publique
25 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir de l'enseignement des langues anciennes
25 décembre 2008 Réponse Économie Réévaluation légale des bilans
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles
25 décembre 2008 Réponse Écologie Création d'un captage d'eau potable par une commune
25 décembre 2008 Réponse Affaires étrangères Aides aux expatriés français
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Indemnités des élus locaux
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Préretraite des agriculteurs en difficulté
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« Les exploitants agricoles bénéficiaient depuis 1992 de la possibilité de solliciter une préretraite, selon des modalités qui ont été réorientées, en 1998, sur les agriculteurs en difficulté économique ou de santé. Dans le cadre de la réforme de l'État, chaque ministère a été tenu de passer en revue les politiques publiques de sa compétence, c'est-à-dire d'examiner leur adaptation aux attentes des citoyens et des entreprises, puis d'identifier les réformes qui permettent d'optimiser l'action de l'État. Pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, le troisième conseil de la modernisation des politiques publiques tenu le 11 juin 2008 a prévu, comme le rappelle l'honorable parlementaire, que « les aides à la cessation d'activité seront rationalisées en supprimant le congé formation, de la compétence des régions, et le dispositif de préretraite des agriculteurs, en cohérence avec la politique du Gouvernement en matière d'emploi des seniors ». Il s'agit donc d'aligner les exploitants agricoles sur les autres catégories socioprofessionnelles, pour lesquelles les dispositifs de préretraite sont en voie de suppression. Ceci se traduira, dès 2009, par une économie de 14,2 M€ sur le budget de l'État. Le décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 a donc abrogé le décret du 22 octobre 2007 relatif au dispositif de préretraite agricole. À titre de mesure transitoire, le dépôt d'une demande a été autorisé dès lors que le 57e anniversaire de l'exploitant intervenait avant le 1er janvier 2009, condition d'âge fixée de manière à prendre en considération l'ensemble des demandes émanant d'ag … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 8b058b:11e4d748d9e:791c
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25 décembre 2008 Réponse Agriculture Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage
25 décembre 2008 Réponse Économie Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil…
25 décembre 2008 Réponse Culture Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs
25 décembre 2008 Réponse Aménagement du territoire Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
25 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
25 décembre 2008 Réponse Plan de relance Aménagement de la RN 2
25 décembre 2008 Réponse Solidarité Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
25 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Taux de TVA
25 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Changement de nom patronymique
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Gestion des risques sanitaires
25 décembre 2008 Question Bernard Piras Situation des professeurs documentalistes des lycées et collèges
25 décembre 2008 Question François Rebsamen La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles
25 décembre 2008 Question Didier Guillaume Journée du 11 novembre 2008 travaillée par certains enseignants
25 décembre 2008 Question Jacqueline Chevé Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage
25 décembre 2008 Question Dominique Leclerc Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Création d'un captage d'eau potable par une commune
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Pollution de la Moselle par des chlorures
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Question Alain Fouché Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
25 décembre 2008 Question Jean-Paul Virapoullé Situation financière du groupe hospitalier Sud Réunion
25 décembre 2008 Question Gilbert Barbier Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Réseau national information jeunesse
25 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Utilisation de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Voies navigables de France
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Écart des tarifs de transport entre l'Île-de-France et les communes voisines de cette région
25 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite
25 décembre 2008 Question Alima Boumediene-Thiery Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
25 décembre 2008 Question Dominique Leclerc Réévaluation légale des bilans
25 décembre 2008 Question Robert Tropeano Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
25 décembre 2008 Question Bruno Sido Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale