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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Réponse Budget Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
25 décembre 2008 Réponse Éducation Suppression de postes dans la fonction publique
25 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir de l'enseignement des langues anciennes
25 décembre 2008 Réponse Économie Réévaluation légale des bilans
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles
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« La mesure de revalorisation prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifie l'actuel dispositif et le simplifie. Elle supprime notamment les coefficients de minoration des revalorisations comme le souhaitaient de longue date les retraités et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002. Cette mesure sera mise en oeuvre en deux temps. Depuis le 1er janvier 2009, elle s'applique aux 197 000 retraités ayant au moins 22,5 ans de carrière dans l'agriculture et, pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, justifiant de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le 1er janvier 2011, elle sera étendue à ceux qui justifient au moins de 17,5 années de carrière agricole, soit 35 000 personnes. Son coût global s'élève à 155 millions d'euros, dont 116 millions d'euros dès 2009. Elle consiste à garantir un minimum de pension de retraite non salariée agricole déterminé en fonction de la durée de la carrière et des qualités de l'assuré. Ainsi, pour une carrière complète, ce montant sera égal à 633 € par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 503 € par mois pour les conjoints et les aides familiaux. Ce dispositif a été conçu pour être un filet de sécurité en faveur des personnes non salariées agricoles, il prévoit de calculer le montant de la pension majorée par application d'un différentiel entre le montant de la pension minimum de référence défin … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 8b058b:11e44cc8c88:-3b56
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25 décembre 2008 Réponse Écologie Création d'un captage d'eau potable par une commune
25 décembre 2008 Réponse Affaires étrangères Aides aux expatriés français
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Indemnités des élus locaux
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Préretraite des agriculteurs en difficulté
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage
25 décembre 2008 Réponse Économie Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Conséquences à tirer de l'évolution de la population municipale sur le nombre de délégués du conseil…
25 décembre 2008 Réponse Culture Billetteries de spectacles ou d'événements sportifs
25 décembre 2008 Réponse Aménagement du territoire Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
25 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
25 décembre 2008 Réponse Plan de relance Aménagement de la RN 2
25 décembre 2008 Réponse Solidarité Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
25 décembre 2008 Question Marcel Rainaud Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Taux de TVA
25 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Changement de nom patronymique
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Gestion des risques sanitaires
25 décembre 2008 Question Bernard Piras Situation des professeurs documentalistes des lycées et collèges
25 décembre 2008 Question François Rebsamen La situation des instituteurs et institutrices retraités non encore assimilés au corps des professeurs des écoles
25 décembre 2008 Question Didier Guillaume Journée du 11 novembre 2008 travaillée par certains enseignants
25 décembre 2008 Question Jacqueline Chevé Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage
25 décembre 2008 Question Dominique Leclerc Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Création d'un captage d'eau potable par une commune
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Pollution de la Moselle par des chlorures
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Question Alain Fouché Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
25 décembre 2008 Question Jean-Paul Virapoullé Situation financière du groupe hospitalier Sud Réunion
25 décembre 2008 Question Gilbert Barbier Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle
25 décembre 2008 Question Charles Gautier Réseau national information jeunesse
25 décembre 2008 Question Patricia Schillinger Utilisation de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Voies navigables de France
25 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
25 décembre 2008 Question Hervé Maurey Écart des tarifs de transport entre l'Île-de-France et les communes voisines de cette région
25 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite
25 décembre 2008 Question Alima Boumediene-Thiery Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
25 décembre 2008 Question Dominique Leclerc Réévaluation légale des bilans
25 décembre 2008 Question Robert Tropeano Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
25 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
25 décembre 2008 Question Éric Doligé Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
25 décembre 2008 Question Bruno Sido Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale