geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 775 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2009 Réponse Écologie Régime juridique des usoirs en Moselle
15 janvier 2009 Réponse Budget Iniquités dans la fiscalité
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Fichage policier des jeunes mineurs
15 janvier 2009 Réponse Travail Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité
15 janvier 2009 Réponse Éducation Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Période de mise à disposition pour les éleveurs du département de la Dordogne des vaccins contre la fièvre…
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Écologie Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
15 janvier 2009 Réponse Écologie Statut des patineurs dans le code de la route
15 janvier 2009 Réponse Enseignement supérieur Mastérisation de la formation des enseignants
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Renouvellement de l'autorisation du Cruiser
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Réduction des financements aux associations en milieu rural
15 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Réponse Santé Prise en charge de l'endométriose
15 janvier 2009 Réponse Budget Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales
15 janvier 2009 Réponse Santé Statut de la médecine vasculaire
15 janvier 2009 Réponse Défense Avenir des médaillés militaires
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Fermeture envisagée de la « librairie de France » à New York
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Délimitation de l'aire géographique des AOC "Champagne"
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Justice Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité
15 janvier 2009 Réponse Coopération et francophonie Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires
15 janvier 2009 Réponse Sports Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise…
15 janvier 2009 Réponse Sports Prise en charge des enfants autistes
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Relocalisation du lycée français de Hô Chi Minh Ville
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Règles de publicité applicables au sein des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux et au…
15 janvier 2009 Réponse Éducation Suppression de 3 000 postes de RASED
15 janvier 2009 Réponse Économie Avenir des entreprises d'insertion
15 janvier 2009 Réponse Santé Médecine vasculaire
15 janvier 2009 Réponse Coopération et francophonie Situation de l'OMPI en France
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées
15 janvier 2009 Réponse Fonction publique Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou…
15 janvier 2009 Réponse Santé Durée de formation des infirmières
15 janvier 2009 Réponse Transports Passe « Navigo découverte »
15 janvier 2009 Réponse Santé Réduction de la durée de formation des infirmiers diplômés d'État
15 janvier 2009 Réponse Santé Collecte des médicaments non utilisés
15 janvier 2009 Réponse Économie Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales
15 janvier 2009 Réponse Santé Durée de formation des études d'infirmiers diplômés d'État
15 janvier 2009 Réponse Éducation Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
15 janvier 2009 Réponse Santé Décibels sur baladeur musical
15 janvier 2009 Réponse Droits de l'homme Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
15 janvier 2009 Réponse Justice Réforme du statut des greffiers
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Menaces de fermeture du centre franco-allemand Marc Bloch de Berlin
15 janvier 2009 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
15 janvier 2009 Réponse Justice Avenir de la profession d'avoué
× Refermer
« La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la décision prise par le Gouvernement d'unifier les professions d'avocat et d'avoué vise essentiellement à simplifier l'accès à la justice en appel, mais aussi à assurer le respect de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, qui doit être transposée avant la fin de l'année 2009. Le Parlement sera appelé à se prononcer sur ce projet, qui pourrait prendre effet le 1er janvier 2010. Dans cette perspective, une concertation a été engagée avec les avoués et leurs représentants et avec les représentants de leurs salariés afin qu'il soit tenu le plus grand compte de leurs observations dans sa mise en oeuvre. Dans un premier temps, un haut magistrat spécialement missionné, M. Michel Mazard, avocat général à la Cour de cassation, a rencontré, pendant plusieurs mois, les représentants des avoués et de leurs salariés dans la France entière, pour les écouter. Cette concertation était un préalable indispensable à la discussion qui vient de s'engager avec la profession sur les mesures concrètes qu'il convient d'envisager. Une première réunion d'information, le 5 février 8009, a permis à M. François Seners, le directeur du cabinet, d'exposer au président de la Chambre nationale des avoués, Me François Grandsard, les grands axes des conditions de mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire nécessaire à la réforme. Une nouvelle réunion s'est tenue au cabinet avec les représentants des salariés. Il est procédé à une évaluation approfon … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1b5391b:11eb704a9c8:-7d56
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 janvier 2009 Réponse Culture Travaux prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles