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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Propriétaires agricoles
18 décembre 2008 Réponse Économie Épargne : livret A et livret bleu
18 décembre 2008 Réponse Culture Pratique artistique amateur
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du produit Cruiser et risques pour l'apiculture
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Défense des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Éducation Assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Réponse Budget Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Désengagement de l'État
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Autorisation de l'utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
18 décembre 2008 Réponse Immigration et intégration Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques
18 décembre 2008 Réponse Justice Avenir du notariat
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
18 décembre 2008 Réponse Économie Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie
18 décembre 2008 Réponse Éducation Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles
18 décembre 2008 Réponse Santé Augmentation des césariennes
18 décembre 2008 Réponse Justice Répartition des contentieux et propositions des avocats
18 décembre 2008 Réponse Éducation Remplacement des enseignants en congé de maladie
18 décembre 2008 Réponse Travail Organisation des élections prud'homales
18 décembre 2008 Réponse Santé Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées
18 décembre 2008 Réponse Justice Avenir incertain de la médaille militaire
18 décembre 2008 Réponse Éducation Réforme du lycée
18 décembre 2008 Réponse Santé Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
18 décembre 2008 Réponse Écologie Liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
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« Le retrait de la martre et de la belette de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par l'arrêté du 2 décembre 2008 a suscité des interrogations et des inquiétudes qu'il convient tout d'abord de pondérer au regard du nombre limité de départements concernés. En effet, concernant la belette, une dizaine de départements seulement sont totalement couverts par un arrêté préfectoral au titre des nuisibles et, pour la martre, une vingtaine de départements. Une majorité de départements (65 relativement à la belette) se sont abstenus de prendre des arrêtés tandis que nombre d'entre eux s'en tiennent à des arrêtés très localisés. La portée géographique du déclassement est donc relative. Plus largement, les travaux du Grenelle de l'environnement ont changé le regard sur la biodiversité et il importe que les méthodes évoluent, la notion de nuisible devant être reconsidérée à l'aune d'une question globale des espèces et des milieux naturels. Dans ce contexte, suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de la séance publique du 18 décembre 2008 à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi pour la simplification du droit de la chasse, un travail de réflexion sur les animaux nuisibles a été confié au député Pierre Lang. Il se déroulera pendant le premier semestre 2009, en lien avec les travaux de la table ronde. Ce travail portera notamment sur l'évolution du concept d'espèce nuisible, au profit d'une approche plus globale, centrée sur la gestion des espèces non menacées et prenant en compte un ensemble de facteurs économiques et écologiques. Il examinera l' … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 113981b:11e2548c57f:-2032
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18 décembre 2008 Réponse Justice Présentation du nom de famille
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Droit au RMI pour les agriculteurs
18 décembre 2008 Réponse Budget Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
18 décembre 2008 Réponse Économie Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Écologie Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse
18 décembre 2008 Réponse Économie Avenir du service public postal
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Avenir de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Réponse Santé Plan de soins orthophoniques
18 décembre 2008 Réponse Santé Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
18 décembre 2008 Réponse Économie Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Économie Devenir de l'INSEE
18 décembre 2008 Réponse Budget Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
18 décembre 2008 Réponse Travail Conditions de paiement des retraites
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Adoption internationale
18 décembre 2008 Réponse Économie Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie
18 décembre 2008 Réponse Travail Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des magistères
18 décembre 2008 Réponse Culture Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Réponse Budget Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les…
18 décembre 2008 Réponse Économie Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Budget Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes