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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Propriétaires agricoles
18 décembre 2008 Réponse Économie Épargne : livret A et livret bleu
18 décembre 2008 Réponse Culture Pratique artistique amateur
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du produit Cruiser et risques pour l'apiculture
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Défense des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Éducation Assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Réponse Budget Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Désengagement de l'État
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Autorisation de l'utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
18 décembre 2008 Réponse Immigration et intégration Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques
18 décembre 2008 Réponse Justice Avenir du notariat
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
18 décembre 2008 Réponse Économie Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie
18 décembre 2008 Réponse Éducation Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles
18 décembre 2008 Réponse Santé Augmentation des césariennes
18 décembre 2008 Réponse Justice Répartition des contentieux et propositions des avocats
18 décembre 2008 Réponse Éducation Remplacement des enseignants en congé de maladie
18 décembre 2008 Réponse Travail Organisation des élections prud'homales
18 décembre 2008 Réponse Santé Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées
18 décembre 2008 Réponse Justice Avenir incertain de la médaille militaire
18 décembre 2008 Réponse Éducation Réforme du lycée
18 décembre 2008 Réponse Santé Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
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« Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. Les lieux dits « de convivialité », pour leur part, ont bénéficié d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008. La première phase a été un franc succès, et un an après l'entrée en vigueur de la seconde phase, le bilan semble très positif. L'entrée en vigueur du décret dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) s'est bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Plusieurs indicateurs permettent de montrer que l'interdiction de fumer dans les CHRD est très bien respectée. Depuis le 1er janvier 2008, il apparaît que la nouvelle réglementation est scrupuleusement suivie dans la grande majorité des établissements concernés. Dans un premier temps, les forces de l'ordre ont procédé au rappel de la réglementation et dès février, une phase accrue de contrôles et de verbalisation a démarré. Très peu d'infractions à la réglementation ont été constatées. Ainsi, du 1er janvier au 31 mars 2008, la direction centrale de la sécurité publique (direc … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 8b058b:11e393e2497:-3364
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18 décembre 2008 Réponse Écologie Liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
18 décembre 2008 Réponse Justice Présentation du nom de famille
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Droit au RMI pour les agriculteurs
18 décembre 2008 Réponse Budget Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
18 décembre 2008 Réponse Économie Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Écologie Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse
18 décembre 2008 Réponse Économie Avenir du service public postal
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Avenir de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Réponse Santé Plan de soins orthophoniques
18 décembre 2008 Réponse Santé Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
18 décembre 2008 Réponse Économie Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Économie Devenir de l'INSEE
18 décembre 2008 Réponse Budget Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
18 décembre 2008 Réponse Travail Conditions de paiement des retraites
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Adoption internationale
18 décembre 2008 Réponse Économie Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie
18 décembre 2008 Réponse Travail Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des magistères
18 décembre 2008 Réponse Culture Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Réponse Budget Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les…
18 décembre 2008 Réponse Économie Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Budget Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes