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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation
11 décembre 2008 Réponse Santé Avenir de l'avantage social vieillesse
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Sous-effectifs des commissariats de Laon et de Soissons
11 décembre 2008 Réponse Éducation Place des délégués départementaux de l'éducation nationale au sein des EPEP
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Subventionnement d'associations par un syndicat intercommunal à vocation unique
11 décembre 2008 Réponse Agriculture Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
11 décembre 2008 Réponse Écologie (S.E.) Projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique 1510
11 décembre 2008 Réponse Sports Réorganisation du réseau des CREPS
11 décembre 2008 Réponse Agriculture Quotas de pêche
11 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Financement des instituts universitaires de technologie
11 décembre 2008 Réponse Économie Changement de direction au bureau de poste de Saïx dans le département du Tarn
11 décembre 2008 Réponse Premier ministre Révision générale des politiques publiques
11 décembre 2008 Réponse Santé Avenir des médecins vasculaires
11 décembre 2008 Réponse Sports Bruit à l'hôpital
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Subventionnement d'associations sportives par un syndicat intercommunal de gestion d'un équipement sportif
11 décembre 2008 Réponse Industrie Tarifs du gaz et de l'électricité
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Sécurité dans les édifices cultuels
11 décembre 2008 Réponse Écologie (S.E.) Concertation avec les professions de la construction métallique
11 décembre 2008 Réponse Éducation Refus de détachement d'enseignants titulaires français
11 décembre 2008 Réponse Budget Buralistes et Française des jeux
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Retraite du combattant
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Budget des anciens combattants pour 2009
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Sectionnements électoraux
11 décembre 2008 Réponse Éducation Mise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves
11 décembre 2008 Réponse Économie Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Retraite du combattant
11 décembre 2008 Réponse Éducation Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif…
11 décembre 2008 Réponse Santé Conditions de mise à disposition des médicaments inutilisés aux populations démunies
11 décembre 2008 Réponse Santé Approvisionnement des associations humanitaires compétentes en médicaments neufs
11 décembre 2008 Réponse Santé Collecte des médicaments
11 décembre 2008 Réponse Santé Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés
11 décembre 2008 Réponse Économie Exonérations fiscales pour les dentistes et les kinésithérapeutes en zone de revitalisation rurale
11 décembre 2008 Réponse Travail Harmonisation des financements des mandataires judiciaires
11 décembre 2008 Réponse Éducation Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif…
11 décembre 2008 Réponse Écologie Conséquences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme
11 décembre 2008 Réponse Emploi Suppression de l'allocation équivalent retraite
11 décembre 2008 Réponse Santé Conventionnement CPAM-Taxis
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Budget des anciens combattants pour 2009
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« Les conjoints survivants de grands invalides, pensionnés à 85 % au moins, bénéficient d'une pension au « taux normal », basée sur l'indice 500, applicable au conjoint d'un soldat. Cet indice de base est variable selon le grade que détenait l'invalide. Le montant annuel actuel de la pension au « taux normal » s'élève à 6 775 €, soit l'indice 500 multiplié par la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité, actuellement fixée à 13,55 €. À cet indice s'ajoute, pour toutes les pensions d'ayants cause, une majoration forfaitaire de 15 points, instituée en 2004. De plus, les conjoints qui ont apporté leurs soins à l'invalide, titulaire de l'allocation « tierce personne » en application de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pendant quinze ans, sans exercer une activité professionnelle hors de leur domicile pendant cette période, peuvent bénéficier de la majoration prévue par l'article L. 52-2 du même code, qui s'ajoute à leur pension de réversion. Le montant de cette majoration, revalorisée par la loi de finances pour 2002, s'élève à 260 points pour les conjoints de titulaires de l'allocation 5 bis a (cas général) et à 350 points pour les conjoints de titulaires de l'allocation 5 bis b (aveugles, biamputés, paraplégiques). Par ailleurs, les conjoints disposant de faibles ressources peuvent bénéficier du « supplément exceptionnel » ayant pour effet de porter la pension au 4/3 du « taux normal », ce qui aboutit, pour le taux de soldat, à l'indice 667, auquel s'ajoutent les 15 points de majoration forfaitaire et,  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense et anciens combattants  ·  nº 12922f6:11e021dcc88:-d61
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11 décembre 2008 Réponse Travail Coût du licenciement pour inaptitude dans l'artisanat
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Attribution d'emplacements dans les columbariums municipaux
11 décembre 2008 Réponse Éducation Enseignement des langues anciennes
11 décembre 2008 Réponse Économie Système statistique public
11 décembre 2008 Réponse Travail Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Inaptitude déclarée d'un agent communal
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Immeuble frappé d'un arrêté de péril
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire
11 décembre 2008 Réponse Économie Projet de réforme des chambres consulaires
11 décembre 2008 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
11 décembre 2008 Réponse Économie Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier…