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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation
11 décembre 2008 Réponse Santé Avenir de l'avantage social vieillesse
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Sous-effectifs des commissariats de Laon et de Soissons
11 décembre 2008 Réponse Éducation Place des délégués départementaux de l'éducation nationale au sein des EPEP
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Subventionnement d'associations par un syndicat intercommunal à vocation unique
11 décembre 2008 Réponse Agriculture Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
11 décembre 2008 Réponse Écologie (S.E.) Projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique 1510
11 décembre 2008 Réponse Sports Réorganisation du réseau des CREPS
11 décembre 2008 Réponse Agriculture Quotas de pêche
11 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Financement des instituts universitaires de technologie
11 décembre 2008 Réponse Économie Changement de direction au bureau de poste de Saïx dans le département du Tarn
11 décembre 2008 Réponse Premier ministre Révision générale des politiques publiques
11 décembre 2008 Réponse Santé Avenir des médecins vasculaires
11 décembre 2008 Réponse Sports Bruit à l'hôpital
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Subventionnement d'associations sportives par un syndicat intercommunal de gestion d'un équipement sportif
11 décembre 2008 Réponse Industrie Tarifs du gaz et de l'électricité
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Sécurité dans les édifices cultuels
11 décembre 2008 Réponse Écologie (S.E.) Concertation avec les professions de la construction métallique
11 décembre 2008 Réponse Éducation Refus de détachement d'enseignants titulaires français
11 décembre 2008 Réponse Budget Buralistes et Française des jeux
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Retraite du combattant
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Budget des anciens combattants pour 2009
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Sectionnements électoraux
11 décembre 2008 Réponse Éducation Mise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves
11 décembre 2008 Réponse Économie Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Retraite du combattant
11 décembre 2008 Réponse Éducation Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif…
11 décembre 2008 Réponse Santé Conditions de mise à disposition des médicaments inutilisés aux populations démunies
11 décembre 2008 Réponse Santé Approvisionnement des associations humanitaires compétentes en médicaments neufs
11 décembre 2008 Réponse Santé Collecte des médicaments
11 décembre 2008 Réponse Santé Collecte, tri et expédition de médicaments inutilisés
11 décembre 2008 Réponse Économie Exonérations fiscales pour les dentistes et les kinésithérapeutes en zone de revitalisation rurale
11 décembre 2008 Réponse Travail Harmonisation des financements des mandataires judiciaires
11 décembre 2008 Réponse Éducation Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif…
11 décembre 2008 Réponse Écologie Conséquences de l'annulation d'une disposition d'un plan local d'urbanisme
11 décembre 2008 Réponse Emploi Suppression de l'allocation équivalent retraite
11 décembre 2008 Réponse Santé Conventionnement CPAM-Taxis
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« La réglementation relative à la prise en charge par l'assurance maladie des transports effectués en taxis a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le régime conventionnel antérieur était facultatif et concernait principalement le tiers payant. Le nouveau régime rend obligatoire le conventionnement avec un organisme local d'assurance maladie pour la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport. Il s'agit d'une mesure de bonne gestion qui aligne le cadre des relations de l'assurance maladie avec les taxis sur celui appliqué aux autres prestataires de service dont elle prend en charge les prestations. La convention locale doit être conforme à la convention type, établie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur, et publiée au Journal officiel le 23 septembre 2008. Le régime conventionnel organise la dispense d'avance de frais et prévoit la négociation d'une décote tarifaire par rapport aux tarifs préfectoraux, variable en fonction de la zone géographique et du type de tarif. Par ailleurs, il conditionne l'accès au conventionnement à une durée d'exercice préalable de deux ans pour les entreprises créées après le 1er juin 2008, comme le prévoit la loi. En revanche, pour les entreprises de taxi qui exerçaient déjà une activité avant cette date, quelle qu'en soit l'ancienneté, cette condition n'existe pas. Le principe d'une régulation du conventionnement est logique et nécessaire, les dépenses de transport en taxi ayant par ai … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 12922f6:11e021dcc88:-2e36
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11 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Budget des anciens combattants pour 2009
11 décembre 2008 Réponse Travail Coût du licenciement pour inaptitude dans l'artisanat
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Attribution d'emplacements dans les columbariums municipaux
11 décembre 2008 Réponse Éducation Enseignement des langues anciennes
11 décembre 2008 Réponse Économie Système statistique public
11 décembre 2008 Réponse Travail Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Inaptitude déclarée d'un agent communal
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Immeuble frappé d'un arrêté de péril
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire
11 décembre 2008 Réponse Économie Projet de réforme des chambres consulaires
11 décembre 2008 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie
11 décembre 2008 Réponse Économie Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier…