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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
15 janvier 2009 Réponse Écologie Régime juridique des usoirs en Moselle
15 janvier 2009 Réponse Budget Iniquités dans la fiscalité
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Fichage policier des jeunes mineurs
15 janvier 2009 Réponse Travail Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité
15 janvier 2009 Réponse Éducation Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Période de mise à disposition pour les éleveurs du département de la Dordogne des vaccins contre la fièvre…
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Écologie Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
15 janvier 2009 Réponse Écologie Statut des patineurs dans le code de la route
15 janvier 2009 Réponse Enseignement supérieur Mastérisation de la formation des enseignants
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Renouvellement de l'autorisation du Cruiser
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Réduction des financements aux associations en milieu rural
15 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Réponse Santé Prise en charge de l'endométriose
15 janvier 2009 Réponse Budget Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales
15 janvier 2009 Réponse Santé Statut de la médecine vasculaire
15 janvier 2009 Réponse Défense Avenir des médaillés militaires
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Fermeture envisagée de la « librairie de France » à New York
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Délimitation de l'aire géographique des AOC "Champagne"
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Justice Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité
15 janvier 2009 Réponse Coopération et francophonie Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires
15 janvier 2009 Réponse Sports Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise…
15 janvier 2009 Réponse Sports Prise en charge des enfants autistes
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Relocalisation du lycée français de Hô Chi Minh Ville
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Règles de publicité applicables au sein des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux et au…
15 janvier 2009 Réponse Éducation Suppression de 3 000 postes de RASED
15 janvier 2009 Réponse Économie Avenir des entreprises d'insertion
15 janvier 2009 Réponse Santé Médecine vasculaire
15 janvier 2009 Réponse Coopération et francophonie Situation de l'OMPI en France
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées
15 janvier 2009 Réponse Fonction publique Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou…
15 janvier 2009 Réponse Santé Durée de formation des infirmières
15 janvier 2009 Réponse Transports Passe « Navigo découverte »
15 janvier 2009 Réponse Santé Réduction de la durée de formation des infirmiers diplômés d'État
15 janvier 2009 Réponse Santé Collecte des médicaments non utilisés
15 janvier 2009 Réponse Économie Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales
15 janvier 2009 Réponse Santé Durée de formation des études d'infirmiers diplômés d'État
15 janvier 2009 Réponse Éducation Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
15 janvier 2009 Réponse Santé Décibels sur baladeur musical
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« Par avis du 4 avril 1996, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France recommandait qu'un étiquetage soit apposé sur les baladeurs informant l'utilisateur des risques d'une écoute prolongée. Pour faire suite à cette recommandation, la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 a introduit une limitation du niveau sonore des baladeurs à 100 décibels de niveau de pression sonore (dB SPL) et l'obligation pour le fabricant d'apposer sur les baladeurs une étiquette avec la mention suivante : « À pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur ». La France a ainsi été le premier pays européen à introduire dans sa réglementation une obligation d'information des utilisateurs de baladeurs. Les modalités de mise en oeuvre des articles correspondant ont été définies par arrêté du 24 juillet 1998, puis par arrêté du 8 novembre 2005. Ce dernier arrêté a notamment modifié le champ d'application des articles en y incluant explicitement les téléphones mobiles et les baladeurs MP3. Questionnée par les fabricants de téléphones mobiles sur la pertinence de cette réglementation, la commission européenne a saisi le comité scientifique sur les risques sanitaires émergents et nouvellement identifiés (CSRSEN) sur les risques de l'utilisation des baladeurs. Dans son avis du 23 septembre 2008, le CSRSEN estime qu'entre 5 % et 10 % des personnes utilisant des baladeurs sont à haut risque en raison de leurs modes d'écoutes et de la durée de leur exposition. Cet avis est venu ainsi confirmer les orientations de la réglementation française. Pour donner suite à cet avis … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 15f157b:11ec96fec4b:-1153
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15 janvier 2009 Réponse Droits de l'homme Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
15 janvier 2009 Réponse Justice Réforme du statut des greffiers
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Menaces de fermeture du centre franco-allemand Marc Bloch de Berlin
15 janvier 2009 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
15 janvier 2009 Réponse Justice Avenir de la profession d'avoué
15 janvier 2009 Réponse Culture Travaux prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles