geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 789 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Propriétaires agricoles
18 décembre 2008 Réponse Économie Épargne : livret A et livret bleu
18 décembre 2008 Réponse Culture Pratique artistique amateur
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture
× Refermer
« Saisi au nom du Groupement européen truffe et trufficulture (GETT), le ministère de l'agriculture et de la pêche a transmis à l'automne dernier, en tant que président du Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne, un courrier à Mme Fischer Boel, commissaire européen chargée de l'agriculture, pour lui exposer les besoins particuliers des trufficulteurs. En retour, la commissaire a proposé effectivement deux pistes pour bénéficier de l'appui financier communautaire : la création d'une organisation de producteurs dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ce qui permettrait aux trufficulteurs, sous réserve du respect des conditions réglementaires, de bénéficier d'un cofinancement via les fonds opérationnels, ou bien l'inscription des demandes des trufficulteurs dans les dispositifs existants dans le cadre du développement rural. Le soutien au développement rural passe par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les États membres sont invités à mettre en oeuvre les mesures selon trois axes thématiques et un axe méthodologique : 1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ; 2. Aménagement de l'espace ; 3. Diversification de l'économie rurale et qualité de vie en milieu rural ; 4. LEADER. Dans ce cadre, les actions en faveur de la trufficulture pourraient s'inscrire dans les axes 1, 3 et 4. Il est à noter que les deux derniers axes supposent la mise en place d'une stratégie locale de développement, c'est-à-dire « un ensemble cohérent d'opérations po … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 113981b:11e2aa045dd:-7c40
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du produit Cruiser et risques pour l'apiculture
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Défense des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Éducation Assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Réponse Budget Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Désengagement de l'État
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Autorisation de l'utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
18 décembre 2008 Réponse Immigration et intégration Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques
18 décembre 2008 Réponse Justice Avenir du notariat
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
18 décembre 2008 Réponse Économie Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie
18 décembre 2008 Réponse Éducation Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles
18 décembre 2008 Réponse Santé Augmentation des césariennes
18 décembre 2008 Réponse Justice Répartition des contentieux et propositions des avocats
18 décembre 2008 Réponse Éducation Remplacement des enseignants en congé de maladie
18 décembre 2008 Réponse Travail Organisation des élections prud'homales
18 décembre 2008 Réponse Santé Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées
18 décembre 2008 Réponse Justice Avenir incertain de la médaille militaire
18 décembre 2008 Réponse Éducation Réforme du lycée
18 décembre 2008 Réponse Santé Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
18 décembre 2008 Réponse Écologie Liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
18 décembre 2008 Réponse Justice Présentation du nom de famille
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Droit au RMI pour les agriculteurs
18 décembre 2008 Réponse Budget Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
18 décembre 2008 Réponse Économie Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Écologie Réalisation d'une liaison routière sécurisée entre l'agglomération de Castres-Mazamet et Toulouse
18 décembre 2008 Réponse Économie Avenir du service public postal
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Avenir de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Réponse Santé Plan de soins orthophoniques
18 décembre 2008 Réponse Santé Inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
18 décembre 2008 Réponse Économie Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Économie Devenir de l'INSEE
18 décembre 2008 Réponse Budget Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
18 décembre 2008 Réponse Travail Conditions de paiement des retraites
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Adoption internationale
18 décembre 2008 Réponse Économie Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie
18 décembre 2008 Réponse Travail Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des magistères
18 décembre 2008 Réponse Culture Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles
18 décembre 2008 Réponse Droits de l'homme Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Réponse Budget Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les…
18 décembre 2008 Réponse Économie Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
18 décembre 2008 Réponse Budget Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes