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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2008 Réponse Économie Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
25 décembre 2008 Réponse Éducation Maintenance du matériel informatique dans les lycées et collèges
25 décembre 2008 Réponse Plan de relance Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine
25 décembre 2008 Réponse Santé Réforme de l'IRCANTEC
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Souscription d'un emprunt par un parti politique
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Prise en charge par les communes des animaux errants
25 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie
25 décembre 2008 Réponse Écologie Pollution de la Moselle par des chlorures
25 décembre 2008 Réponse Santé Ordre national des infirmiers
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Réunification de la Normandie
25 décembre 2008 Réponse Justice Changement de nom patronymique
25 décembre 2008 Réponse Écologie Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques
25 décembre 2008 Réponse Écologie (S.E.) Sanction des dépassements de vitesse
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Pistes cyclables sur les trottoirs : responsabilité des communes
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Mise sur le marché de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Réponse Défense Conditions d'attribution de l'ordre national du Mérite aux anciens combattants décorés de la médaille militaire
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
25 décembre 2008 Réponse Travail Départs anticipés en retraite pour carrière longue
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Insecticide systémique Cruiser
25 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Inquiétudes dans les instituts universitaires de technologie
25 décembre 2008 Réponse Économie Taux de TVA
25 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Généralisation du revenu de solidarité active
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
25 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation
25 décembre 2008 Réponse Éducation Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation de l'insecticide Cruiser
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Modalités de répartition des dispositifs d'aide à destination des entreprises ostréicoles
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Découplage de la prime à l'abattage du veau
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
25 décembre 2008 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer
25 décembre 2008 Réponse Santé Inquiétudes des médecins hospitaliers concernant leur régime de retraite
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Gestion des risques sanitaires
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Prise en charge du coût de l'eau consommée lors d'un entraînement de sapeurs pompiers
25 décembre 2008 Réponse Fonction publique Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger
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« La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 373, transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés rencontrées par certains Français établis hors de France qui ont souscrit un contrat d'assurance vie ou un contrat de prévoyance avant de partir à l'étranger. Certaines notices d'assurance comportent des clauses qui excluent les Français résidant à l'étranger et annulent l'exécution du contrat d'assurance notamment « en cas de décès » - clause pour le moins paradoxale dans un contrat d'assurance vie ! - « ou de perte totale et irréversible d'autonomie survenue hors des pays de l'Espace économique européen, de la Suisse, des États-Unis et du Canada ». Cette situation est particulièrement pénalisante pour nombre de nos concitoyens vivant dans ces zones géographiques fort étendues puisqu'elles couvrent le reste du monde. En effet, s'ils décèdent en cours de contrat, le capital constitué ne peut pas être versé aux bénéficiaires qu'ils avaient désignés lors de la signature du contrat. Or, pour le Français expatrié peut-être plus encore que pour tout autre, le fait d'avoir souscrit un contrat d'assurance vie ou d'assurance décès est un facteur rassurant : il sait avoir mis à l'abri du besoin ceux qui lui sont chers et qui sont restés en France.. Plusieurs expatriés dans cette situation se sont ouverts à moi de cette question, également soumise à des collègues députés. Avant de questionner un membre du Gouvernement, j'ai évidemment saisi la Fédération française  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 8b058b:11e437d62c9:5b8d
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25 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
25 décembre 2008 Réponse Écologie Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Découpage des cantons
25 décembre 2008 Réponse Affaires étrangères Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C
25 décembre 2008 Réponse Santé Financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux
25 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps
25 décembre 2008 Réponse Santé Avenir de l'avantage social vieillesse pour les différents auxiliaires médicaux
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Situation des entreprises de poissonnerie
25 décembre 2008 Réponse Intérieur Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
25 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Moyens nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active
25 décembre 2008 Réponse Industrie Tarification du gaz
25 décembre 2008 Réponse Santé Financement de l'avantage social vieillesse
25 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation de l'insecticide systémique Cruiser