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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2009 Réponse Écologie Régime juridique des usoirs en Moselle
15 janvier 2009 Réponse Budget Iniquités dans la fiscalité
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Fichage policier des jeunes mineurs
15 janvier 2009 Réponse Travail Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité
15 janvier 2009 Réponse Éducation Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Période de mise à disposition pour les éleveurs du département de la Dordogne des vaccins contre la fièvre…
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Écologie Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
15 janvier 2009 Réponse Écologie Statut des patineurs dans le code de la route
15 janvier 2009 Réponse Enseignement supérieur Mastérisation de la formation des enseignants
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Renouvellement de l'autorisation du Cruiser
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Réduction des financements aux associations en milieu rural
15 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Réponse Santé Prise en charge de l'endométriose
15 janvier 2009 Réponse Budget Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales
15 janvier 2009 Réponse Santé Statut de la médecine vasculaire
15 janvier 2009 Réponse Défense Avenir des médaillés militaires
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Fermeture envisagée de la « librairie de France » à New York
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« Les services culturels de notre ambassade aux États-Unis - et spécifiquement notre bureau du livre français à New York - ont travaillé avec le propriétaire de la Librairie de France à New York sur les possibilités de réimplantation de celle-ci dans un autre secteur de la ville, mobilisant dans cette perspective tant des aides publiques françaises que des soutiens privés de mécènes. Les charges immobilières dans leur implantation actuelle avaient en effet atteint un niveau tel que cette entreprise ne pouvait plus retrouver un équilibre. Le choix du propriétaire a été de refuser cet éventuel changement d'implantation et il semble travailler sur l'hypothèse d'une exploitation de son fonds par la vente par correspondance. Nos services culturels restent en lien avec lui et ouverts à étudier les possibilités de soutien à son nouveau projet d'entreprise. On ne peut que regretter la disparition de la Librairie de France à New York. Celle ci s'inscrit dans un contexte de quasi disparition des librairies de création aux États-Unis, et ce depuis de nombreuses années. En France, le soutien aux librairies sur ces difficiles questions immobilières passe le plus souvent par les collectivités locales qui s'appuient sur leur fonction d'aménageurs publics. On comprendra aisément que ces leviers d'action ne sont pas mobilisables hors de nos frontières. C'est pourquoi les appuis publics français aux librairies francophones passent essentiellement par des aides au développement du fonds (Centre national du livre - CNL) et par des soutiens à la structuration en réseau de ces établissements comme … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1b5391b:11eafe23a8a:4c40
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15 janvier 2009 Réponse Agriculture Délimitation de l'aire géographique des AOC "Champagne"
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Justice Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité
15 janvier 2009 Réponse Coopération et francophonie Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires
15 janvier 2009 Réponse Sports Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise…
15 janvier 2009 Réponse Sports Prise en charge des enfants autistes
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Relocalisation du lycée français de Hô Chi Minh Ville
15 janvier 2009 Réponse Intérieur Règles de publicité applicables au sein des commissions permanentes des conseils régionaux et généraux et au…
15 janvier 2009 Réponse Éducation Suppression de 3 000 postes de RASED
15 janvier 2009 Réponse Économie Avenir des entreprises d'insertion
15 janvier 2009 Réponse Santé Médecine vasculaire
15 janvier 2009 Réponse Coopération et francophonie Situation de l'OMPI en France
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
15 janvier 2009 Réponse Solidarité Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées
15 janvier 2009 Réponse Fonction publique Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou…
15 janvier 2009 Réponse Santé Durée de formation des infirmières
15 janvier 2009 Réponse Transports Passe « Navigo découverte »
15 janvier 2009 Réponse Santé Réduction de la durée de formation des infirmiers diplômés d'État
15 janvier 2009 Réponse Santé Collecte des médicaments non utilisés
15 janvier 2009 Réponse Économie Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales
15 janvier 2009 Réponse Santé Durée de formation des études d'infirmiers diplômés d'État
15 janvier 2009 Réponse Éducation Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
15 janvier 2009 Réponse Santé Décibels sur baladeur musical
15 janvier 2009 Réponse Droits de l'homme Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
15 janvier 2009 Réponse Justice Réforme du statut des greffiers
15 janvier 2009 Réponse Affaires étrangères Menaces de fermeture du centre franco-allemand Marc Bloch de Berlin
15 janvier 2009 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
15 janvier 2009 Réponse Justice Avenir de la profession d'avoué
15 janvier 2009 Réponse Culture Travaux prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau
15 janvier 2009 Réponse Agriculture Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles