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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2008 Question Guy Fischer Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
3 janvier 2008 Question Alain Milon Reconnaissance des métiers du paysage
27 décembre 2007 Réponse Travail Revalorisation du métier d'assistant maternel
27 décembre 2007 Réponse Économie Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Réponse Travail Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
27 décembre 2007 Réponse Budget Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales
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« Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au renouvellement des représentants du personnel à l'issue des élections municipales. L'article 7 des décrets n° 89-229 du 17 avril 1989 et n° 85-565 du 30 mai 1985 relatifs respectivement aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques paritaires (CTP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, prévoit que le scrutin du premier tour pour l'élection des représentants du personnel aux CAP et CTP (de même qu'aux CHS) a lieu dans les huit mois suivant le renouvellement des conseils municipaux. Le second tour a lieu dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq semaines et supérieur à sept semaines à compter de la date du premier tour. La date des deux tours de scrutin est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. La date de ces scrutins doit tenir compte de l'enchaînement des diverses opérations liées au système électoral à deux tours, l'ensemble couvrant une période supérieure à un trimestre. En outre, en raison du renouvellement des conseils d'administration des centres de gestion à la fin juin, il n'est pas souhaitable d'organiser les élections professionnelles au cours du deuxième trimestre. La préparation du calendrier électoral dans la fonction publique territoriale en 2008 a fait l'objet d'une large concertation associant des représentants des élus locaux et des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des représen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 18041e0:116ec544c7d:3169
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27 décembre 2007 Réponse Écologie Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Inquiétudes des entreprises adaptées
27 décembre 2007 Réponse Économie Régies de quartier et de territoire
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Création d'orgues à tuyaux dans les églises
27 décembre 2007 Réponse Culture Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
27 décembre 2007 Réponse Écologie Gestion des réserves naturelles nationales
27 décembre 2007 Réponse Éducation Projet de généralisation du bac professionnel en trois ans
27 décembre 2007 Réponse Culture Réglementation sur les dons aux musées
27 décembre 2007 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Avenir de la politique agricole commune
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Démission d'un mandat de conseiller général en raison des règles relatives au cumul des mandats
27 décembre 2007 Réponse Santé Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
27 décembre 2007 Réponse Travail Pénurie de médecins du travail
27 décembre 2007 Réponse Écologie Taxe sur les véhicules polluants
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Statistiques sur les partis qui ont présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des…
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Inquiétudes concernant le volume de la dotation globale horaire
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans
27 décembre 2007 Réponse Éducation Financement des sorties et voyages scolaires
27 décembre 2007 Réponse Santé Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Prêts bonifiés aux CUMA
27 décembre 2007 Réponse Culture Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées
27 décembre 2007 Réponse Économie Déductibilité de la prestation compensatoire
27 décembre 2007 Réponse Économie Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Études vétérinaires
27 décembre 2007 Réponse Culture Aides octroyées aux secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
27 décembre 2007 Réponse Fonction publique Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Conséquence du projet de généralisation du bac professionnel en trois ans sur l'enseignement professionnel agricole
27 décembre 2007 Réponse Économie Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier
27 décembre 2007 Réponse Culture Musée Alexandre Dumas
27 décembre 2007 Réponse Santé Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée
27 décembre 2007 Réponse Travail Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Réponse Logement Usage du droit de préemption par certaines communes
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Parité au sein des cabinets ministériels
27 décembre 2007 Réponse Santé Statut des bénévoles associatifs représentants des usagers au sein des conseils d'administration des…
27 décembre 2007 Réponse Économie Jeunes conducteurs
27 décembre 2007 Réponse Travail Situation du télétravail en France
27 décembre 2007 Réponse Économie Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation…
27 décembre 2007 Réponse Travail Accueil de la petite enfance
27 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
27 décembre 2007 Réponse Enseignement supérieur Situation des entreprises adaptées
27 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir