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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2008 Question Guy Fischer Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
3 janvier 2008 Question Alain Milon Reconnaissance des métiers du paysage
27 décembre 2007 Réponse Travail Revalorisation du métier d'assistant maternel
27 décembre 2007 Réponse Économie Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Réponse Travail Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
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« L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les retraites des anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (AMC). Les règles de liquidation de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) présentent actuellement deux caractéristiques. D'une part, elles sont alignées sur celles du régime général depuis le 1er janvier 1998, à l'exception de l'abaissement à 60 ans de l'âge minimum de l'ouverture des droits qui date de 2006. D'autre part, les périodes antérieures à 1998 sont validées conformément aux règles successivement en vigueur avant cette date. Pour les périodes comprises entre 1979 et 1998, qui avaient donné lieu à cotisations, les nouvelles pensions ont été progressivement portées à la liquidation au niveau du minimum contributif. En revanche, rien de tel n'a été prévu pour les années antérieures à 1979. En effet, celles-ci n'avaient donné lieu à aucune cotisation, le principe d'une affiliation à un régime de retraite pour les ministres du culte n'ayant été posé qu'en 1978. Cette option est cohérente avec le principe de contributivité, fondement de l'assurance vieillesse ; il serait en effet contraire à ce principe de porter au niveau du minimum contributif de droit commun des périodes qui n'ont pas été soumises à cotisation et de faire supporter cette charge par les salariés du régime général. D'autres mécanismes permettent d'ailleurs d'améliorer la situation des anciens ministres des cultes : l'allocation complémentaire pour les part … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 18041e0:116f51b1b79:-1626
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27 décembre 2007 Réponse Budget Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales
27 décembre 2007 Réponse Écologie Teneur en ions chlorures de la Moselle à la station de contrôle de Hauconcourt
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Constatation de l'inéligibilité d'un conseiller régional
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Inquiétudes des entreprises adaptées
27 décembre 2007 Réponse Économie Régies de quartier et de territoire
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Création d'orgues à tuyaux dans les églises
27 décembre 2007 Réponse Culture Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs
27 décembre 2007 Réponse Écologie Gestion des réserves naturelles nationales
27 décembre 2007 Réponse Éducation Projet de généralisation du bac professionnel en trois ans
27 décembre 2007 Réponse Culture Réglementation sur les dons aux musées
27 décembre 2007 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Avenir de la politique agricole commune
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Démission d'un mandat de conseiller général en raison des règles relatives au cumul des mandats
27 décembre 2007 Réponse Santé Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR
27 décembre 2007 Réponse Travail Pénurie de médecins du travail
27 décembre 2007 Réponse Écologie Taxe sur les véhicules polluants
27 décembre 2007 Réponse Intérieur Statistiques sur les partis qui ont présenté des candidats dans plus de 50 circonscriptions lors des…
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Inquiétudes concernant le volume de la dotation globale horaire
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans
27 décembre 2007 Réponse Éducation Financement des sorties et voyages scolaires
27 décembre 2007 Réponse Santé Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Prêts bonifiés aux CUMA
27 décembre 2007 Réponse Culture Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées
27 décembre 2007 Réponse Économie Déductibilité de la prestation compensatoire
27 décembre 2007 Réponse Économie Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Études vétérinaires
27 décembre 2007 Réponse Culture Aides octroyées aux secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant en Picardie
27 décembre 2007 Réponse Fonction publique Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)
27 décembre 2007 Réponse Agriculture Conséquence du projet de généralisation du bac professionnel en trois ans sur l'enseignement professionnel agricole
27 décembre 2007 Réponse Économie Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier
27 décembre 2007 Réponse Culture Musée Alexandre Dumas
27 décembre 2007 Réponse Santé Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée
27 décembre 2007 Réponse Travail Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers
27 décembre 2007 Réponse Logement Usage du droit de préemption par certaines communes
27 décembre 2007 Réponse Solidarité Parité au sein des cabinets ministériels
27 décembre 2007 Réponse Santé Statut des bénévoles associatifs représentants des usagers au sein des conseils d'administration des…
27 décembre 2007 Réponse Économie Jeunes conducteurs
27 décembre 2007 Réponse Travail Situation du télétravail en France
27 décembre 2007 Réponse Économie Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation…
27 décembre 2007 Réponse Travail Accueil de la petite enfance
27 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
27 décembre 2007 Réponse Enseignement supérieur Situation des entreprises adaptées
27 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir