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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Réponse Commerce Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises…
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Ajout de la Serbie, de l'Arménie et de la Turquie à la liste des pays d'origine sûrs par le conseil…
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Vaccination contre la fièvre catarrhale
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Inquiétudes concernant l'avenir des IUT
24 décembre 2009 Réponse Budget Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale
24 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la Gironde
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix et coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Extension du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Application de la loi "Libertés et responsabilités des universités" aux IUT
24 décembre 2009 Réponse Culture Avenir de la profession d'architecte
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« Le ministre de la culture et de la communication est particulièrement attentif à la question de la transposition de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Il s'agit en effet d'un texte important dont l'un des objectifs est de contribuer à dynamiser le marché intérieur européen afin de permettre plus de croissance et plus d'emplois. Cette transposition doit pleinement prendre en compte la spécificité du secteur de la culture, qui n'est pas un secteur comme les autres. Elle doit également porter une attention particulière à l'intérêt des usagers, c'est-à-dire de nos concitoyens. À cet égard, la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 consacre une approche, à laquelle le Gouvernement est attaché, selon laquelle l'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le cadre de vie renvoient à la dimension culturelle de notre environnement. Elles sont par ailleurs d'intérêt public et participent directement au développement et à l'aménagement durables de nos territoires. Dans ce contexte, l'indépendance, la capacité d'exercice et la responsabilité des architectes et des sociétés d'architecture, principes fondamentaux posés par la loi de 1977, sont essentielles. Pour assurer la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur, le Gouvernement a retenu une approche de nature à favoriser la juste prise en compte de la spécificité de la culture. Il a en effet exclu une lo … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 523df:125afd617e5:75e6
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24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA
24 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
24 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Mise en place du coefficient multiplicateur pour les aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Évolution des prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Défense de la pêche professionnelle
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Formation professionnelle des enseignants
24 décembre 2009 Réponse Santé Formation aux gestes de premier secours
24 décembre 2009 Réponse Écologie Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en…
24 décembre 2009 Réponse Commerce Survie des commerces de proximité
24 décembre 2009 Réponse Économie Lutte contre la corruption
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Fièvre cattarhale ovine : prise en charge de la vaccination par l'État
24 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ en vacances
24 décembre 2009 Réponse Famille Aide au départ des enfants en vacances
24 décembre 2009 Réponse Industrie Financement de la recherche par les fonds publics
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Jean-Pierre Demerliat Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Pierre Bernard-Reymond Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV
24 décembre 2009 Question Jean Besson Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
24 décembre 2009 Question Jean-Jacques Mirassou Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises…
24 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
24 décembre 2009 Question André Lardeux Rémunération des nouveaux enseignants
24 décembre 2009 Question François-Noël Buffet Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Michèle André Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à…
24 décembre 2009 Question Dominique Voynet Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
24 décembre 2009 Question Jacqueline Chevé Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question François Zocchetto Aide au départ en vacances
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Carle Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
24 décembre 2009 Question Jean-Pierre Bel Fièvre cattarhale ovine : prise en charge de la vaccination par l'État
24 décembre 2009 Question Roland du Luart Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive
24 décembre 2009 Question Françoise Cartron Ordre infirmier
24 décembre 2009 Question Roland Courteau Baisse du taux du livret A
24 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion
24 décembre 2009 Question Claire-Lise Campion Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Question Éric Doligé Aide au départ des enfants en vacances
24 décembre 2009 Question Jacques Mahéas Procédure pour remplacer EDVIGE
24 décembre 2009 Question Jean-Claude Etienne Air extérieur, air intérieur, double pollution des véhicules automobiles et santé