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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Réponse Santé Traitement de la maladie de Gaucher
24 décembre 2009 Réponse Écologie Éco-prêt à taux zéro
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Santé Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Justice Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association
24 décembre 2009 Réponse Travail Difficultés rencontrées par les réseaux d'aide à domicile
24 décembre 2009 Réponse Écologie Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV
24 décembre 2009 Réponse Commerce extérieur Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
24 décembre 2009 Réponse Éducation Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard »
24 décembre 2009 Réponse Travail Création d'un cinquième risque « Dépendance »
24 décembre 2009 Réponse Écologie Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances
24 décembre 2009 Réponse Justice Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi
24 décembre 2009 Réponse Éducation L'enseignement des disciplines privilégié au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc
24 décembre 2009 Réponse Transports Conséquences de l'annulation partielle du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005
24 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres
24 décembre 2009 Réponse Commerce Création du label territoire pour l'oenotourisme
24 décembre 2009 Réponse Économie Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à…
24 décembre 2009 Réponse Économie Coût des services bancaires
24 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18
24 décembre 2009 Réponse Éducation Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées
24 décembre 2009 Réponse Éducation Les sciences de la vie et de la terre dans la réforme du lycée
24 décembre 2009 Réponse Éducation Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement des sciences économiques et sociales
24 décembre 2009 Réponse Santé Modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Économie Baisse du taux du livret A
24 décembre 2009 Réponse Santé Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux
24 décembre 2009 Réponse Santé Ordre infirmier
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Publication des comptes d'une association fédérée
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Avenir de la filière piscicole
24 décembre 2009 Réponse Santé Retraites des praticiens des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Culture Conséquences de la transposition de la directive « services » pour la profession d'architecte
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Écologie (SE) Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
24 décembre 2009 Réponse Culture Diversité à la télévision
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Révision de la liste des pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Application d'un coefficient multiplicateur aux produits alimentaires peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Relations avec le Parlement Procédure pour remplacer EDVIGE
24 décembre 2009 Réponse Éducation Rémunération des nouveaux enseignants
24 décembre 2009 Réponse Éducation Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
24 décembre 2009 Réponse Écologie Isolation des bâtiments et santé
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« Conscient des problèmes liés à la qualité de l'air dans les bâtiments, en particulier après des travaux d'économies d'énergie non adaptés, le Gouvernement a inscrit dans le deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2) l'objectif de concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur. Pour atteindre cet objectif, il est tout d'abord essentiel de réduire, à la source, les émissions de polluants. C'est pourquoi deux arrêtés ont d'ores et déjà été publiés (arrêté du 30 avril 2009 et son arrêté modificatif du 28 mai 2009), visant à limiter l'utilisation des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) dans les produits et matériaux de construction. Aussi, en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a également travaillé à la mise en oeuvre d'un étiquetage obligatoire des produits de construction, portant sur leurs émissions de composés organiques volatils. Ce dispositif vise à permettre une information objective des concepteurs et des utilisateurs sur les produits rencontrés dans le bâtiment. Le décret mettant en place cet étiquetage a été notifié au mois de décembre 2009 à la Commission européenne. En matière d'aération, il est envisagé diverses mesures parmi lesquelles des actions d'information et de sensibilisation (tant à destination des professionnels que du grand public) … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 16d8196:125974ac34b:7cd2
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24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs