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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Réponse Commerce extérieur Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
24 décembre 2009 Réponse Éducation Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard »
24 décembre 2009 Réponse Travail Création d'un cinquième risque « Dépendance »
24 décembre 2009 Réponse Écologie Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances
24 décembre 2009 Réponse Justice Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi
24 décembre 2009 Réponse Éducation L'enseignement des disciplines privilégié au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc
24 décembre 2009 Réponse Transports Conséquences de l'annulation partielle du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005
24 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres
24 décembre 2009 Réponse Commerce Création du label territoire pour l'oenotourisme
24 décembre 2009 Réponse Économie Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à…
24 décembre 2009 Réponse Économie Coût des services bancaires
24 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18
24 décembre 2009 Réponse Éducation Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées
24 décembre 2009 Réponse Éducation Les sciences de la vie et de la terre dans la réforme du lycée
24 décembre 2009 Réponse Éducation Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement des sciences économiques et sociales
24 décembre 2009 Réponse Santé Modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Économie Baisse du taux du livret A
24 décembre 2009 Réponse Santé Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux
24 décembre 2009 Réponse Santé Ordre infirmier
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Publication des comptes d'une association fédérée
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Avenir de la filière piscicole
24 décembre 2009 Réponse Santé Retraites des praticiens des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Culture Conséquences de la transposition de la directive « services » pour la profession d'architecte
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Écologie (SE) Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
24 décembre 2009 Réponse Culture Diversité à la télévision
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Révision de la liste des pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Application d'un coefficient multiplicateur aux produits alimentaires peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Relations avec le Parlement Procédure pour remplacer EDVIGE
24 décembre 2009 Réponse Éducation Rémunération des nouveaux enseignants
24 décembre 2009 Réponse Éducation Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
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« Les élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) qui se déroulent au mois de janvier 2010 font l'objet d'une organisation qui marque un certain nombre de nouveautés vis-à-vis des scrutins qui ont eu lieu par le passé. Le principal changement est d'ordre matériel du fait que pour la première fois ces élections font l'objet d'un vote par correspondance et non plus d'un vote à l'urne dans chaque commune. Cette réforme souhaitée par les organisations professionnelles représentatives des preneurs et des bailleurs vise à simplifier les opérations et faciliter la participation des électeurs à la désignation de leurs représentants aux TPBR. Une autre simplification concernant le mode de scrutin a été définie par l'ordonnance n° 2014-570 du 17 juin 2004 (portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole) et figure désormais à l'article L. 492-3 du code rural. Ce texte précise que l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs bailleurs et preneurs n'ont à désigner par leur vote que les deux (voire trois ou quatre) assesseurs titulaires de leur catégorie au sein de chaque tribunal. Les assesseurs suppléants procèdent de cette même désignation dans l'ordre des voix qui se sont portées sur leur nom. Le choix des électeurs est ainsi respecté sans qu'il soit besoin comme par le passé de prévoir des enveloppes et des bulletins spécifiques pour les assesseurs bailleurs titulaires, les assesseurs bailleurs suppléants, les assesseurs preneurs titulaires et les assesseurs preneurs suppléants. La simplification apporté … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Alimentation  ·  nº 16d8196:125974ac34b:3f91
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24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
24 décembre 2009 Réponse Écologie Isolation des bâtiments et santé
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Réponse Santé Retraite des praticiens hospitaliers
24 décembre 2009 Réponse Enseignement supérieur Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion
24 décembre 2009 Réponse Technologies vertes (SE) Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Marges des industriels et distributeurs sur les produits alimentaires peu ou pas transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Révision de la liste des pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Procédure de détermination des pays d'origine sûrs