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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Réponse Éducation Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale…
18 décembre 2008 Réponse Culture Fouilles archéologiques et développement économique
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Éducation Réforme du lycée et enseignement de l'histoire-géographie
18 décembre 2008 Réponse Écologie Incohérences du code de la route
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Travail Avenir du régime de retraite des cadres, parents de familles nombreuses
18 décembre 2008 Réponse Justice Donations d'actions de sociétés commerciales
18 décembre 2008 Réponse Travail Définition du travail bénévole
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« Le conseil économique, social et environnemental a rappelé que le bénévole se définit comme « celui qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial ». Il en découle qu'à la différence d'un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l'absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous forme d'avantages en nature). Néanmoins, lorsque le bénévole engage des frais pour le compte d'une association, celle-ci peut les lui rembourser sur justificatifs. Ces remboursements de frais ne sont pas soumis à charge. En revanche, si ces sommes vont au-delà des frais engagés, il s'agit bien d'une forme de rémunération, et la Cour de cassation s'est déjà prononcée à plusieurs reprises à ce sujet : ces sommes doivent alors donner lieu à cotisations par l'association qui organise ce service. Il y a lieu d'appeler l'attention sur le fait que, dès lors qu'un bénévole se trouve dans un lien de subordination avec l'association utilisant ses services, une requalification de la relation en contrat de travail est toujours susceptible d'être opérée par les tribunaux. Dans ce cas, le tribunal ou l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pourront exiger le versement d'une rémunération à ces personnes avec versement des cotisations aux organismes sociaux. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, il a été observé que l'emploi frauduleux de faux bénévoles est particulièrement répa … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 113981b:11e2aa045dd:-756b
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18 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des sciences économiques et sociales
18 décembre 2008 Réponse Santé Particuliers vendeurs d'électricité
18 décembre 2008 Réponse Santé Amélioration de la prise en charge du syndrome autistique
18 décembre 2008 Réponse Santé Fermeture des centres de santé du palais de la Mutualité de Paris
18 décembre 2008 Réponse Budget Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
18 décembre 2008 Réponse Premier ministre Gestion des risques sanitaires
18 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
18 décembre 2008 Réponse Sports Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Statut agricole de l'élevage du cheval de trait
18 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Délivrance des passeports biométriques par les communes
18 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Non-renouvellement de l'arrêté autorisant le pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Avenir de l'animation en milieu rural
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Suppression du Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Économie Reprise d'une entreprise individuelle par ses salariés
18 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Réponse Aménagement du territoire Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
18 décembre 2008 Réponse Culture Futur projet de loi relatif aux langues régionales
18 décembre 2008 Réponse Coopération et francophonie Crise alimentaire en Afrique
18 décembre 2008 Réponse Budget Réforme des pensions de réversion de la fonction publique
18 décembre 2008 Réponse Éducation Dispositif d'assimilation des institutrices et instituteurs au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Surface en couvert environnemental
18 décembre 2008 Réponse Écologie Fermeture de centres départementaux de Météo-France
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
18 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Actes de décès des déportés de France
18 décembre 2008 Réponse Économie Situation des entreprises d'insertion
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Formation et reconnaissance de la spécialité « médecine vasculaire »
18 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Mise en danger de l'apiculture
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Défense de la forêt
18 décembre 2008 Réponse Santé Avenir de la médecine vasculaire
18 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Financement du revenu de solidarité active