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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2009 Réponse Santé Traitement de la maladie de Gaucher
24 décembre 2009 Réponse Écologie Éco-prêt à taux zéro
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Santé Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Justice Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association
24 décembre 2009 Réponse Travail Difficultés rencontrées par les réseaux d'aide à domicile
24 décembre 2009 Réponse Écologie Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV
24 décembre 2009 Réponse Commerce extérieur Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
24 décembre 2009 Réponse Éducation Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard »
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« La lutte contre les « jeux » dangereux pratiqués par certains élèves dans les enceintes scolaires vise l'éradication rapide de toutes les pratiques rassemblées sous l'expression « jeux dangereux » : non-oxygénation, strangulation, suffocation, « petit pont massacreur » et autres pratiques violentes. Le ministère a annoncé le 18 juin 2009 que la lutte contre les jeux dangereux et les pratiques violentes doit être poursuivie et amplifiée à la rentrée scolaire 2009. Ainsi, il a indiqué, pour la première fois dans la circulaire de rentrée, que le phénomène des jeux dangereux doit faire l'objet d'une vigilance constante (circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009). L'attention des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est de nouveau appelée sur la nécessité de mettre en oeuvre une démarche de prévention en direction des parents et des personnels. Ainsi, cette lutte mobilise les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les autres professionnels, parmi lesquels les enseignants, les personnels de santé et sociaux et les agents recrutés sur des emplois de vie scolaire (EVS) pour assurer une prévention et une surveillance actives. L'action combinée de l'ensemble de ces acteurs est renforcée par des formations et les interventions spécifiques des associations. Celles-ci sont enrichies de collaborations directes d'avocats, voire de policiers référents au sein des classes afin d'alerter les élèves sur les conséquences de leurs actes. La brochure nationale « Jeux dangereux et pratiques violentes : prévenir,  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 16d8196:1258f31ab9e:-85a
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24 décembre 2009 Réponse Travail Création d'un cinquième risque « Dépendance »
24 décembre 2009 Réponse Écologie Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances
24 décembre 2009 Réponse Justice Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi
24 décembre 2009 Réponse Éducation L'enseignement des disciplines privilégié au détriment de la formation pédagogique des futurs maîtres
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc
24 décembre 2009 Réponse Transports Conséquences de l'annulation partielle du décret n° 2005-306 du 31 mars 2005
24 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme des instituts universitaires de formation des maîtres
24 décembre 2009 Réponse Commerce Création du label territoire pour l'oenotourisme
24 décembre 2009 Réponse Économie Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à…
24 décembre 2009 Réponse Économie Coût des services bancaires
24 décembre 2009 Réponse Défense et anciens combattants Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18
24 décembre 2009 Réponse Éducation Avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme des lycées
24 décembre 2009 Réponse Éducation Les sciences de la vie et de la terre dans la réforme du lycée
24 décembre 2009 Réponse Éducation Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement des sciences économiques et sociales
24 décembre 2009 Réponse Santé Modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Économie Baisse du taux du livret A
24 décembre 2009 Réponse Santé Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux
24 décembre 2009 Réponse Santé Ordre infirmier
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Publication des comptes d'une association fédérée
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Avenir de la filière piscicole
24 décembre 2009 Réponse Santé Retraites des praticiens des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Culture Conséquences de la transposition de la directive « services » pour la profession d'architecte
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Écologie (SE) Réglementation relative à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
24 décembre 2009 Réponse Culture Diversité à la télévision
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Révision de la liste des pays d'origine sûrs
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Application d'un coefficient multiplicateur aux produits alimentaires peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Relations avec le Parlement Procédure pour remplacer EDVIGE
24 décembre 2009 Réponse Éducation Rémunération des nouveaux enseignants
24 décembre 2009 Réponse Éducation Effectifs des professeurs d'éducation physique et sportive
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
24 décembre 2009 Réponse Écologie Isolation des bâtiments et santé
24 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs