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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2010 Question Françoise Férat Réglementation du concours d'ingénieur territorial
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Enseignement agricole
7 janvier 2010 Question Françoise Laurent-Perrigot Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Situation de l'adoption au Congo
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
7 janvier 2010 Question Charles Revet Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
7 janvier 2010 Question Robert Tropeano Sécurité dans les espaces de baignade
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Revendications des taxis
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement des circuits courts
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Développement des services à la personne
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Démantèlement des outils de régulation de la PAC
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Inflation supportée par les communes
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Contrats de location conclus par une régie communale
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Législation sur les établissements recevant du public
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Augmentation des aides au planning familial
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Indemnité compensatoire de handicaps naturels
7 janvier 2010 Question Joëlle Garriaud-Maylam Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Plan « Nature en ville »
31 décembre 2009 Réponse Économie Remboursement des aides d'État perçues par les banques
31 décembre 2009 Réponse Travail Contrat d'insertion dans la vie sociale
31 décembre 2009 Réponse Travail Situation des médecins du travail
31 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences et techniques industrielles
31 décembre 2009 Réponse Santé Mise en place de l'ordre national des infirmiers
31 décembre 2009 Réponse Transports Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10
31 décembre 2009 Réponse Économie Situation des entreprises de déménagement
31 décembre 2009 Réponse Travail Financement des associations d'aide à domicile
31 décembre 2009 Réponse Intérieur Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
31 décembre 2009 Réponse Santé Revalorisation de la profession de sage-femme
31 décembre 2009 Réponse Culture Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
× Refermer
« M. Hervé Maurey. Monsieur le ministre, voilà un peu plus d'un an, le 5 mars 2009, était promulguée la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette loi a profondément modifié le financement de l'audiovisuel public puisqu'elle prévoyait la suppression de la publicité à la télévision après vingt heures, la création d'une taxe de 0,9 % sur les opérateurs de télécommunications électroniques, taxe qui est aujourd'hui contestée devant les instances européennes. Cette loi a également créé une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision et institué un relèvement de la redevance audiovisuelle, rebaptisée « contribution à l'audiovisuel public ». Cette augmentation, de deux euros, a été votée à la quasi-unanimité de notre assemblée. Lors des débats au Parlement, nous avions déposé plusieurs amendements qui visaient à accroître le produit de la redevance sans en augmenter davantage le montant. Nous avions ainsi suggéré que, dès lors qu'un contribuable possède plusieurs résidences secondaires équipées d'un téléviseur, il acquitte une deuxième redevance, dans la limite d'une redevance et demie par foyer fiscal. Ce n'est en effet que depuis 2005 qu'une seule redevance par foyer est due. Selon la commission Copé, cette mesure aurait rapporté 116 millions d'euros. Nous avions également suggéré que la redevance puisse s'appliquer à tous les terminaux pouvant recevoir la télévision, y compris les ordinateurs, sous réserve que leurs détenteurs ne soient pas déjà assujettis à la redevance au titre de la possession d'un télév … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 523df:125b5d4bc51:7403
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31 décembre 2009 Réponse Éducation Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs…
31 décembre 2009 Réponse Éducation Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique
31 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Éradication de la mouche bleue
31 décembre 2009 Réponse Santé Don d'organes
31 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs
31 décembre 2009 Réponse Écologie Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Situation de l'enseignement agricole public
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Pour une extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des filières agricoles
31 décembre 2009 Réponse Sports Pratique des activités sportives
31 décembre 2009 Réponse Économie Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers
31 décembre 2009 Réponse Transports Bilan du transfert aux régions du TER
31 décembre 2009 Réponse Sports Création d'un institut des sports à La Réunion