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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2010 Question Françoise Férat Réglementation du concours d'ingénieur territorial
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Enseignement agricole
7 janvier 2010 Question Françoise Laurent-Perrigot Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Situation de l'adoption au Congo
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
7 janvier 2010 Question Charles Revet Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
7 janvier 2010 Question Robert Tropeano Sécurité dans les espaces de baignade
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Revendications des taxis
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement des circuits courts
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Développement des services à la personne
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Démantèlement des outils de régulation de la PAC
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Inflation supportée par les communes
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Contrats de location conclus par une régie communale
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Législation sur les établissements recevant du public
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Augmentation des aides au planning familial
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Indemnité compensatoire de handicaps naturels
7 janvier 2010 Question Joëlle Garriaud-Maylam Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Plan « Nature en ville »
31 décembre 2009 Réponse Économie Remboursement des aides d'État perçues par les banques
31 décembre 2009 Réponse Travail Contrat d'insertion dans la vie sociale
31 décembre 2009 Réponse Travail Situation des médecins du travail
31 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences et techniques industrielles
31 décembre 2009 Réponse Santé Mise en place de l'ordre national des infirmiers
31 décembre 2009 Réponse Transports Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10
31 décembre 2009 Réponse Économie Situation des entreprises de déménagement
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« Dans le contexte économique actuel, le Gouvernement est tout à fait conscient de la nécessité d'apporter un soutien financier aux entreprises, et ce, quel que soit leur secteur d'activité. Aussi, dès octobre 2008, il a été décidé dans le cadre du plan de soutien au financement des PME de renforcer considérablement les moyens d'Oséo, établissement public assurant une mission d'intérêt général de financement et d'accompagnement des PME qui intervient soit directement en octroyant des prêts aux entreprises, soit indirectement en garantissant les prêts accordés par les banques. En outre, plusieurs mesures destinées à renforcer la trésorerie des entreprises ont également été adoptées dans le cadre des dernières lois de finances. La loi de finances pour 2009 prévoit notamment la suppression progressive sur trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle sont assujetties les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Cette suppression concerne en premier lieu et, dès 2009, les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 M€. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit que les entreprises peuvent bénéficier d'un remboursement accéléré de leurs créances de crédit d'impôt recherche, de leurs créances de report en arrière des déficits ainsi que des excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés. S'y ajoute également la possibilité pour les entreprises d'obtenir un remboursement mensuel, et non plus seulement trimestriel ou annuel, de leurs crédits de TVA. Afin de renforcer les fonds propres des PME, le régime de réduction d'impôt de solidarité … »

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31 décembre 2009 Réponse Travail Financement des associations d'aide à domicile
31 décembre 2009 Réponse Intérieur Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
31 décembre 2009 Réponse Santé Revalorisation de la profession de sage-femme
31 décembre 2009 Réponse Culture Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
31 décembre 2009 Réponse Éducation Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs…
31 décembre 2009 Réponse Éducation Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique
31 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Éradication de la mouche bleue
31 décembre 2009 Réponse Santé Don d'organes
31 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs
31 décembre 2009 Réponse Écologie Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Situation de l'enseignement agricole public
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Pour une extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des filières agricoles
31 décembre 2009 Réponse Sports Pratique des activités sportives
31 décembre 2009 Réponse Économie Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers
31 décembre 2009 Réponse Transports Bilan du transfert aux régions du TER
31 décembre 2009 Réponse Sports Création d'un institut des sports à La Réunion