Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
11 décembre 2008	Réponse	Fonction publique	Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État
11 décembre 2008	Réponse	Budget	Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008	Réponse	Budget	Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de…
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
11 décembre 2008	Réponse	Éducation	Rémunération des professeurs documentalistes
× Refermer « Les professeurs exerçant des fonctions de documentation et d'information appartiennent aux différents corps de personnels enseignants du second degré. Ils bénéficient à ce titre d'une grille indiciaire de rémunérations et de possibilités de promotion de corps et/ou d'avancement de grade identiques à celles des autres personnels enseignants. Le ministère de l'éducation nationale a adapté les obligations de service et le régime indemnitaire de ces enseignants en raison de l'importance et de la particularité des missions qu'ils exercent au sein de la communauté éducative. Ainsi, le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale prévoit que ces enseignants exercent principalement, à raison de 36 heures par semaine, des fonctions de documentation ou d'information dans le centre de documentation et d'information de l'établissement. Ils bénéficient, à ce titre, d'une indemnité de sujétions particulières, régie par le décret n° 91-467 du 14 mai 1991. En revanche, les personnels enseignants exerçant des fonctions de documentation ne peuvent pas bénéficier du versement des heures supplémentaires d'enseignement instituées par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950. En effet, ces heures supplémentaires sont réservées aux personnels enseignants dont les obligations de service sont définies par les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950, ce qui n'est pas le cas des professeurs de documentation. Toutefois, les professeurs de documentation peuvent bénéf … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Éducation · nº 12922f6:11e00d03c29:5697 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206586.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 décembre 2008	Réponse	Santé	Augmentation du prix des médicaments
11 décembre 2008	Réponse	Éducation	Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008	Réponse	Éducation	Insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive
11 décembre 2008	Réponse	Travail	Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
11 décembre 2008	Réponse	Santé	Palais de la Mutualité
11 décembre 2008	Réponse	Logement	Définition du logement social
11 décembre 2008	Réponse	Éducation	Avenir des emplois vie scolaire
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
11 décembre 2008	Réponse	Sports	Avenir du grand prix de France de Formule 1
11 décembre 2008	Réponse	Solidarités actives contre la…	Avenir du réseau national information jeunesse
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Apiculture et Cruiser
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Financement des campagnes électorales
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties
11 décembre 2008	Réponse	Éducation	Retraite des institutrices et instituteurs
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
11 décembre 2008	Réponse	Commerce extérieur	Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
11 décembre 2008	Réponse	Affaires étrangères	Dispense de visa pour les ressortissants taïwanais
11 décembre 2008	Réponse	Immigration et intégration	Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Attribution de la carte du combattant
11 décembre 2008	Réponse	Commerce extérieur	Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
11 décembre 2008	Réponse	Justice	Avenir du palais de justice de Strasbourg
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC
11 décembre 2008	Réponse	Économie	Installations photovoltaïques
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie
11 décembre 2008	Réponse	Défense et anciens combattants	Droit à réparation pour toutes les victimes de guerre
11 décembre 2008	Réponse	Commerce	Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
11 décembre 2008	Réponse	Budget	Non-remplacement de la vedette des douanes de Bastia
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Risques sur la filière apicole
11 décembre 2008	Réponse	Écologie	Restructuration de Météo-France
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des…
11 décembre 2008	Réponse	Éducation	Réduction des moyens des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation
11 décembre 2008	Réponse	Intérieur	Contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires
11 décembre 2008	Réponse	Solidarités actives contre la…	Devenir des centres régionaux information jeunesse
11 décembre 2008	Réponse	Justice	Suppression de la profession d'avoué et conséquences sur les salariés des offices
11 décembre 2008	Réponse	Agriculture	Suspension des contrats bleus