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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Réponse Éducation Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale…
18 décembre 2008 Réponse Culture Fouilles archéologiques et développement économique
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des instituts universitaires de technologie
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« En application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, nos universités deviennent autonomes. Elles disposent désormais d'un budget global et leurs crédits ne seront plus fléchés. La mise en oeuvre de cette loi valorise la spécificité et la réussite des instituts universitaires de technologie (IUT), piliers de notre système d'enseignement supérieur. Ils tireront partie du nouveau système d'allocation des moyens aux universités. Le nouveau modèle de répartition des moyens, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, tient compte du coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. Pour 1 euro de dotation à un étudiant à l'université, une dotation jusqu'à 2,80 euros sera réservée à un étudiant en IUT. Ce nouveau système attribue 20 % des crédits en fonction des performances des établissements dont l'insertion professionnelle, au lieu de 3 % jusqu'à présent. Les IUT fondent leur réussite sur une très bonne insertion de leurs étudiants, ils sauront en tirer partie dans leur négociation avec les présidents d'université. L'État est le garant du bon fonctionnement du nouveau système. Les universités, qui voient leur budget augmenter de 15 % en moyenne, s'engagent à ce que les budgets des IUT ne baissent pas. Les universités sont encouragées à conclure avec leurs IUT des contrats internes d'objectif et de moyens comme certaines l'ont déjà décidé. Pour garantir de bonnes conditions de mise en oeuvre de l'autonomie avec les IUT, un comité de suivi quadripartite vient d'être créé. Les présidents d'université, d'IUT, l … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur  ·  nº ad157f:11e1b4c7da8:-4005
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18 décembre 2008 Réponse Éducation Réforme du lycée et enseignement de l'histoire-géographie
18 décembre 2008 Réponse Écologie Incohérences du code de la route
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir des instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie
18 décembre 2008 Réponse Travail Avenir du régime de retraite des cadres, parents de familles nombreuses
18 décembre 2008 Réponse Justice Donations d'actions de sociétés commerciales
18 décembre 2008 Réponse Travail Définition du travail bénévole
18 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des sciences économiques et sociales
18 décembre 2008 Réponse Santé Particuliers vendeurs d'électricité
18 décembre 2008 Réponse Santé Amélioration de la prise en charge du syndrome autistique
18 décembre 2008 Réponse Santé Fermeture des centres de santé du palais de la Mutualité de Paris
18 décembre 2008 Réponse Budget Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
18 décembre 2008 Réponse Premier ministre Gestion des risques sanitaires
18 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Conséquences de la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF
18 décembre 2008 Réponse Fonction publique Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
18 décembre 2008 Réponse Sports Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Statut agricole de l'élevage du cheval de trait
18 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
18 décembre 2008 Réponse Intérieur Délivrance des passeports biométriques par les communes
18 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Non-renouvellement de l'arrêté autorisant le pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Utilisation du pesticide Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Avenir de l'animation en milieu rural
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Suppression du Cruiser
18 décembre 2008 Réponse Économie Reprise d'une entreprise individuelle par ses salariés
18 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Réponse Aménagement du territoire Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
18 décembre 2008 Réponse Culture Futur projet de loi relatif aux langues régionales
18 décembre 2008 Réponse Coopération et francophonie Crise alimentaire en Afrique
18 décembre 2008 Réponse Budget Réforme des pensions de réversion de la fonction publique
18 décembre 2008 Réponse Éducation Dispositif d'assimilation des institutrices et instituteurs au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Surface en couvert environnemental
18 décembre 2008 Réponse Écologie Fermeture de centres départementaux de Météo-France
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Avenir de l'École nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne)
18 décembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Actes de décès des déportés de France
18 décembre 2008 Réponse Économie Situation des entreprises d'insertion
18 décembre 2008 Réponse Enseignement supérieur Formation et reconnaissance de la spécialité « médecine vasculaire »
18 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Mise en danger de l'apiculture
18 décembre 2008 Réponse Agriculture Défense de la forêt
18 décembre 2008 Réponse Santé Avenir de la médecine vasculaire
18 décembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Financement du revenu de solidarité active