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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2010 Réponse Écologie Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme
30 décembre 2010 Réponse Industrie Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
30 décembre 2010 Réponse Budget Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40
30 décembre 2010 Réponse Travail Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
30 décembre 2010 Réponse Écologie Situation des ouvriers des parcs et ateliers
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« La première vague de transferts, celle du 1er janvier 2010, a concerné trente et un départements, dont vingt-deux ont opté pour un transfert global et neuf pour un transfert partiel. Au total, 1 535 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ont été transférés aux départements concernés, 123 restant dans les services de l'État. Concernant la seconde vague au 1er janvier 2011, soixante-quatre départements ont signé une convention de transfert avant le 1er juillet 2010 : le transfert est global dans quarante départements et partiel dans vingt-quatre départements. Environ 3 400 agents, dont 3 200 OPA, seront transférés aux départements concernés, 320 OPA restant dans les services de l'État. Seuls les parcs de trois départements ne seront pas transférés par voie de convention : la Guadeloupe, la Martinique et l'Essonne. Enfin, à La Réunion, le transfert se fera au bénéfice du seul conseil régional et, en Corse, la collectivité territoriale corse est bénéficiaire, avec le conseil général, pour la seule Haute-Corse. Dans le cadre de ce transfert prévu par la loi du 26 octobre 2009, les ouvriers des parcs et ateliers sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire du transfert et peuvent intégrer les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans un délai de deux ans à compter de la publication d'un décret fixant les conditions de cette intégration. Ce texte organisant les conditions d'intégration des OPA dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale fait l'objet d'une concertation menée avec les différents partenaires ministériels, l'Assemblée des dé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº ad2c30:12d0d6315d0:-2914
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30 décembre 2010 Réponse Intérieur Lutte contre le narcotrafic
30 décembre 2010 Réponse Défense Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Réponse Défense Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Réponse Éducation Financement de l'éducation populaire
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
30 décembre 2010 Réponse Défense Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Réponse Éducation Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
30 décembre 2010 Réponse Travail Avenir des entreprises d'insertion
30 décembre 2010 Question Bruno Sido Statistiques publiques
30 décembre 2010 Question Daniel Reiner Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
30 décembre 2010 Question Annie David Situation des ouvriers des parcs et ateliers
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade Frais bancaires payés par les consommateurs
30 décembre 2010 Question Jean-Pierre Plancade Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
30 décembre 2010 Question Claire-Lise Campion Devenir des personnels techniciens supérieurs d'études et de fabrications
30 décembre 2010 Question François Marc Maîtrise des risques liés à l'usage des pesticides en agriculture
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Protection des consommateurs en matière de produits financiers
30 décembre 2010 Question Xavier Pintat Conditions de renouvellement des contrats uniques d'insertion et d'accompagnement dans l'emploi
30 décembre 2010 Question Marcel-Pierre Cléach Majoration de la taxe sur la musique
30 décembre 2010 Question Renée Nicoux Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art…
30 décembre 2010 Question Renée Nicoux Menace de suppression d'emplois pour l'Office national des forêts
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Avenir de la région messine
30 décembre 2010 Question Bernard Fournier Statut de l'éleveur d'équidés
30 décembre 2010 Question André Trillard Désertification médicale dans les zones rurales
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Développement des phénomènes d'addiction chez les jeunes
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Clôture de comptes bancaires
30 décembre 2010 Question Sylvie Goy-Chavent Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Baisse de la TVA dans la restauration
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Drépanocytose
30 décembre 2010 Question Gérard Miquel Avenir des entreprises d'insertion
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Tarif des prothèses dentaires
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Modalités de paiement de l'impôt
30 décembre 2010 Question Hervé Maurey Développement des voitures à air comprimé
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Financement de l'éducation populaire
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Aménagement de la partie française du pôle d'Esch-Belval
30 décembre 2010 Question Yves Détraigne Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
30 décembre 2010 Question Michelle Demessine Statut des territoires du Sahara occidental
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Question Alain Fauconnier Élaboration d'un protocole "neige"
30 décembre 2010 Question Claudine Lepage Plan de modernisation du CNED
30 décembre 2010 Question Louis Nègre Lutte contre le narcotrafic
30 décembre 2010 Question Roland Courteau Tarif des prothèses dentaires
30 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord