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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
18 décembre 2008 Question Maryvonne Blondin Pratique artistique amateur
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
18 décembre 2008 Question Martial Bourquin Avenir de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Réforme du lycée
18 décembre 2008 Question Charles Gautier Devenir de l'INSEE
18 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Attribution de la croix du combattant volontaire
18 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Remplacement des enseignants en congé de maladie
18 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
18 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Particuliers vendeurs d'électricité
18 décembre 2008 Question Michel Doublet Amélioration de la prise en charge du syndrome autistique
18 décembre 2008 Question Jean-Noël Guérini Dispositif d'assimilation des institutrices et instituteurs au corps des professeurs des écoles
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Avenir du notariat
18 décembre 2008 Question Jean Desessard Fermeture des centres de santé du palais de la Mutualité de Paris
18 décembre 2008 Question Yannick Bodin Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
18 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Avenir de l'animation en milieu rural
18 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Utilisation du pesticide Cruiser
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Plan de relance
12 décembre 2008 Réponse Plan de relance Relance de l'aide aux plus défavorisés
12 décembre 2008 Réponse Travail Protection de l'enfance
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
12 décembre 2008 Réponse Culture Réforme de l'audiovisuel
12 décembre 2008 Réponse Coopération et francophonie Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
12 décembre 2008 Réponse Intérieur Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
12 décembre 2008 Question Pierre-Yves Collombat Plan de relance
12 décembre 2008 Question Claude Biwer Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
12 décembre 2008 Question Christiane Kammermann Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération
12 décembre 2008 Question Bernard Fournier Relance de l'aide aux plus défavorisés
12 décembre 2008 Question Odette Terrade Plan de relance
12 décembre 2008 Question Françoise Henneron Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras
12 décembre 2008 Question Alain Milon Plan de relance
12 décembre 2008 Question Claire-Lise Campion Protection de l'enfance
12 décembre 2008 Question David Assouline Réforme de l'audiovisuel
12 décembre 2008 Question Nicolas Alfonsi Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
11 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Réponse Éducation Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État
11 décembre 2008 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008 Réponse Budget Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de…
11 décembre 2008 Réponse Intérieur Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile
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« L'implantation des antennes de téléphonie mobile relève tout d'abord des règles posées par le code de l'urbanisme, notamment son article R. 421-9. Ces antennes sont ainsi soumises à déclaration préalable si la hauteur dépasse 12 mètres ou si la surface hors d'oeuvre brute créée est supérieure à 2 mètres carrés, et à permis de construire en cas de création de surface hors d'oeuvre brute supérieure à 20 mètres carrés. Par ailleurs, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d'exposition au public aux champs électromagnétiques impose que, dans la constitution du dossier d'installation des antennes situées à moins de cent mètres d'établissements scolaires, de crèches ou d'établissements de soins, des éléments attestant que le champ émis est aussi faible que possible soient fournis par l'exploitant. S'agissant des pouvoirs du maire, il dispose, en application de l'article L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, d'un pouvoir de police générale qui lui permet d'édicter par arrêté municipal des prescriptions visant à assurer (...) la sécurité et la salubrité publiques, lorsque ce pouvoir de police ne s'exerce pas dans les domaines qui sont attribués aux autorités détentrices d'un pouvoir de police spéciale. La jurisprudence admet néanmoins que l'intervention du pouvoir de police générale est possible lorsqu'elle poursuit, sur un même domaine que la police spéciale, des buts différents, et qu'elle ne comporte pas, notamment, d'interdiction générale et absolue (CE 8 mars 1993, commune des Molières). Or l'implantation des antennes  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº ad157f:11e1a5522a7:-2a46
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11 décembre 2008 Réponse Agriculture Prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
11 décembre 2008 Réponse Éducation Rémunération des professeurs documentalistes
11 décembre 2008 Réponse Santé Augmentation du prix des médicaments