Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2010	Réponse	Éducation	Assouplissement de la carte scolaire
23 décembre 2010	Réponse	Budget	Situation financière du secteur de l'aide à domicile
23 décembre 2010	Réponse	Économie	Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs
23 décembre 2010	Réponse	Économie	Mobilité bancaire
× Refermer « Le Gouvernement est attentif aux difficultés rencontrées par les clients qui souhaitent changer de banques. Dès 2008, le ministre en charge de l'économie a demandé au comité consultatif du secteur financier d'examiner les meilleures pratiques européennes en matière de mobilité bancaire. À la suite de ces travaux, les banques ont pris, en mai 2008, une série d'engagements dans ce domaine, préparés en concertation avec les associations de consommateurs : un service d'aide à la mobilité bancaire répondant a été créé par chaque banque en 2009. Ce service est à la charge opérationnelle de la banque d'accueil du nouveau client ; dans ce cadre, la banque d'accueil fournit au client une information complète sur le processus de transfert le plus rapidement possible et au maximum dans un délai de 72 heures suivant sa demande ; en outre, les banques assurent le transfert par la banque d'accueil des prélèvements et des virements (créditeurs et débiteurs) périodiques ; la banque d'accueil invite également son client à vérifier attentivement qu'il n'y a pas d'opérations (notamment des chèques) en circulation. Après cette vérification, le client peut demander à la banque de départ de clôturer son compte dans un délai maximum de 15 jours. À la demande du ministre en charge de l'économie, le CCSF s'est réuni le 4 novembre 2010 afin de faire le bilan de la mise en oeuvre de ces engagements après un an de fonctionnement. Ses conclusions sont mitigées, comme le souligne son avis publié le 14 décembre 2010. En effet, les représentants de la profession bancaire ont présenté le fonctionnement des … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie · nº 6c5482:12ce238e1a6:2207 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216505.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2010	Réponse	Travail	Effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes
23 décembre 2010	Réponse	Collectivités territoriales	Plan neige et civisme
23 décembre 2010	Réponse	Éducation	Sort des emplois de vie scolaire
23 décembre 2010	Réponse	Justice	Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens
23 décembre 2010	Réponse	Travail	Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
23 décembre 2010	Réponse	Économie	Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
23 décembre 2010	Réponse	Transports	Prévention des accidents de la route
23 décembre 2010	Réponse	Économie	Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle
23 décembre 2010	Réponse	Travail	Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social dans une SARL
23 décembre 2010	Réponse	Industrie	Raccordement des réseaux français et allemand de matières premières pour la pétrochimie
23 décembre 2010	Réponse	Affaires étrangères	Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de…
23 décembre 2010	Réponse	Économie	Relations entre les TPE et les banques
23 décembre 2010	Réponse	Santé	Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
23 décembre 2010	Réponse	Enseignement supérieur	Expérimentation sur des animaux
23 décembre 2010	Réponse	Agriculture	Obtentions végétales
23 décembre 2010	Réponse	Intérieur	Avantages acquis du personnel transféré d'une commune vers une communauté de communes ou d'agglomération
23 décembre 2010	Réponse	Écologie	Enquêtes publiques et information des citoyens
23 décembre 2010	Réponse	Défense	Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications en catégorie A
23 décembre 2010	Réponse	Travail	Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
23 décembre 2010	Réponse	Travail	Emploi des travailleurs handicapés
23 décembre 2010	Réponse	Travail	Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
23 décembre 2010	Réponse	Intérieur	Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
23 décembre 2010	Réponse	Économie	Législation applicable en matière de prélèvements automatiques au profit d'un tiers
23 décembre 2010	Réponse	Intérieur	Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes…
23 décembre 2010	Réponse	Budget	Publication au service des hypothèques de formalités intéressant des parcelles communales pour lesquelles…
23 décembre 2010	Réponse	Affaires étrangères	Situation préoccupante de l'île de Pâques
23 décembre 2010	Réponse	Collectivités territoriales	Garantie d'emprunt
23 décembre 2010	Réponse	Logement	Lutte contre l'habitat indigne
23 décembre 2010	Réponse	Économie	Frais et mobilité bancaires des consommateurs
23 décembre 2010	Réponse	Budget	Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un…
23 décembre 2010	Réponse	Jeunesse	Suppression de quarante-trois postes RASED
23 décembre 2010	Réponse	Affaires européennes	Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
23 décembre 2010	Question	Marc Daunis	Accompagnement scolaire des enfants handicapés
23 décembre 2010	Question	Samia Ghali	Mise en œuvre de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Communication d'une ordonnance de non-lieu
23 décembre 2010	Question	Odette Terrade	Prévention des accidents de la route
23 décembre 2010	Question	Claude Bérit-Débat	Situation financière du secteur de l'aide à domicile
23 décembre 2010	Question	Nicole Bonnefoy	Précarité énergétique des ménages français
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle
23 décembre 2010	Question	Jean-Marc Todeschini	Projet d'investissement du groupe PSA
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Mode de calcul des prestations familiales
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux
23 décembre 2010	Question	Jean Louis Masson	Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de…