Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
13 janvier 2011	Réponse	Santé	Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel
13 janvier 2011	Réponse	Commerce	Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours
13 janvier 2011	Réponse	Logement	Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages…
13 janvier 2011	Réponse	Économie	Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
13 janvier 2011	Réponse	Justice	Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
13 janvier 2011	Réponse	Santé	Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
13 janvier 2011	Réponse	Écologie	Moratoire sur les projets photovoltaïques
13 janvier 2011	Réponse	Défense	Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962
13 janvier 2011	Réponse	Défense	Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
13 janvier 2011	Réponse	Intérieur	Manque de transparence sur le nombre de voitures incendiées lors de la nuit du nouvel an 2010
13 janvier 2011	Réponse	Enseignement supérieur	Réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine
13 janvier 2011	Réponse	Affaires étrangères	Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie
13 janvier 2011	Réponse	Industrie	Préoccupations des radioamateurs
13 janvier 2011	Réponse	Agriculture	Situation alarmante de l'agriculture
13 janvier 2011	Réponse	Affaires étrangères	Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie
× Refermer « L'absence actuelle d'accord de sécurité sociale avec l'Australie pénalise nos ressortissants qui ont travaillé en Australie et qui ont cotisé, à ce titre, au régime de sécurité sociale australien. La continuité de leurs droits sociaux n'est donc pas garantie. En effet, leur période d'activité effectuée en Australie, et réciproquement, n'est pas prise en compte pour l'ouverture, la liquidation de leurs droits à pension en France (absence de totalisation, de proratisation des périodes d'assurance). L'absence de levée de la clause de résidence ne permet du reste pas l'exportation de leurs pensions australiennes en France. Par ailleurs, les entreprises françaises implantées en Australie peuvent souffrir d'un déficit de compétitivité par rapport à d'autres pays, qui ont d'ores et déjà conclu des accords avec l'Australie en la matière. L'absence d'un dispositif conventionnel de détachement ne permet ainsi pas de réduire les charges patronales en mettant fin aux doubles cotisations. Compte tenu des liens économiques, des flux importants de personnes qui se développent entre la France et l'Australie et de la forte attente des expatriés et des entreprises françaises pour la conclusion d'un tel accord, le Gouvernement a entrepris en ce sens des négociations avec l'Australie. Deux sessions se sont ainsi tenues respectivement à Canberra, début mars 2008, et à Paris, fin avril 2010. Si la conclusion d'un accord de sécurité sociale constitue bien une priorité pour la France, les négociations sont un processus long et le ministère des affaires étrangères regrette qu'un tel instrument juri … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Affaires étrangères · nº c4bc34:12d558acdf1:-72ca Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116742.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 janvier 2011	Réponse	Économie	Mobilité bancaire
13 janvier 2011	Réponse	Économie	Mobilité bancaire
13 janvier 2011	Réponse	Agriculture	Remboursement des sommes allouées aux producteurs de fruits entre 1998 et 2002
13 janvier 2011	Réponse	Économie	Accords de coopération commerciale
13 janvier 2011	Réponse	Défense	Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
13 janvier 2011	Réponse	Affaires étrangères	Réception des chaînes nationales à l'étranger
13 janvier 2011	Réponse	Transports	Conséquences du désengagement de l'État sur l'état des grands axes routiers lorrains
13 janvier 2011	Réponse	Agriculture	Inquiétude suite à la délimitation des bassins laitiers
13 janvier 2011	Réponse	Industrie	Devenir du mouvement radioamateur français
13 janvier 2011	Réponse	Logement	Avant-projet de modification de l'arrêté ministériel réglementant le classement et les modalités de…
13 janvier 2011	Réponse	Solidarités (SE)	Frais inhérents aux travaux de déminage
13 janvier 2011	Réponse	Agriculture	Maintien des aides à l'agriculture biologique
13 janvier 2011	Réponse	Écologie	Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune
13 janvier 2011	Réponse	Écologie	Biodiversité
13 janvier 2011	Question	René-Pierre Signé	MAE rotationnelle
13 janvier 2011	Question	Antoine Lefèvre	Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
13 janvier 2011	Question	Michel Teston	Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
13 janvier 2011	Question	Richard Yung	Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie
13 janvier 2011	Question	Louis Duvernois	Réception des chaînes nationales à l'étranger
13 janvier 2011	Question	Yannick Botrel	Catégorie B de la fonction publique
13 janvier 2011	Question	François Zocchetto	Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
13 janvier 2011	Question	Christian Cointat	Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
13 janvier 2011	Question	Jean Louis Masson	Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune
13 janvier 2011	Question	Philippe Paul	Préoccupations des radioamateurs
13 janvier 2011	Question	Roland Courteau	Situation alarmante de l'agriculture
13 janvier 2011	Question	Christian Cointat	Français de l'étranger retraités : fixation d'une date unique de remise des certificats de vie
13 janvier 2011	Question	Roland Courteau	Zonage du risque sismique
13 janvier 2011	Question	Jacqueline Alquier	Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
13 janvier 2011	Question	Roland du Luart	Mobilité bancaire
13 janvier 2011	Question	Marcel Rainaud	Publication des décrets sur l'ostéopathie
13 janvier 2011	Question	Bernard Piras	Accords de coopération commerciale
13 janvier 2011	Question	Roland Courteau	Observatoire des prix
13 janvier 2011	Question	Yves Détraigne	Frais inhérents aux travaux de déminage
13 janvier 2011	Question	Marie-France Beaufils	Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours
13 janvier 2011	Question	Catherine Morin-Desailly	Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections