geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 371 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Circuits courts et restauration scolaire
16 décembre 2010 Réponse Défense Commémoration du 19 mars 1962
16 décembre 2010 Réponse Commerce Non-respect de la fermeture obligatoire des commerces alimentaires une journée par semaine
16 décembre 2010 Réponse Culture Utilisation des archives publiques
16 décembre 2010 Réponse Fonction publique Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Transformation du crédit d'impôt remplacement pour congés en subvention directe aux services de remplacement
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Inquiétudes sur la filière vitivinicole
16 décembre 2010 Réponse Écologie Situation des ouvriers des parcs et ateliers
16 décembre 2010 Réponse Budget Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Suppression des droits de plantation
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Gestion des sous-produits carnés
16 décembre 2010 Réponse Travail Contrat unique d'insertion et personnes placées sous main de justice
16 décembre 2010 Réponse Travail Contrat unique d'insertion
16 décembre 2010 Réponse Transports Devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues
16 décembre 2010 Réponse Écologie Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines
16 décembre 2010 Réponse Économie Protection des consommateurs en matière de produits financiers
16 décembre 2010 Réponse Défense Revendications de la FNACA
16 décembre 2010 Réponse Éducation Augmentation du nombre de médecins scolaires
16 décembre 2010 Réponse Défense Liste des noms du mémorial du quai Branly
16 décembre 2010 Réponse Travail Entreprises adaptées
× Refermer
« Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux subventions allouées aux entreprises adaptées (EA). Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les EA sont considérées comme une des composantes du milieu ordinaire de travail. Néanmoins, les EA conservent leur mission sociale qui est d'employer majoritairement des personnes handicapées ayant des difficultés d'accès à l'emploi et nécessitant un accompagnement spécifique. Pour aider les EA dans leur mission et tenir compte de leur spécificité, l'État leur accorde deux types d'aides : une aide au poste, égale à 80 % du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut, et une subvention spécifique. De plus, les EA peuvent mobiliser l'ensemble des dispositifs de droit commun tels que les contrats aidés ou les aides de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Avec une dotation de 256 M€ pour financer 19 550 aides au poste, en 2011, enveloppe équivalente à celle de 2010, l'engagement de l'État reste fort. Même si le niveau de consommation de cette ligne s'améliore d'année en année, une sous-consommation de ces aides a été constatée en 2010 (19 300 aides au poste) du fait de la crise, alors que tous les besoins des entreprises ont été satisfaits. Pour optimiser le dispositif et améliorer la consommation, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) assurent au sein de leur région un  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1a7789c:12cbfca7f22:59e2
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 décembre 2010 Réponse Sports Mise à disposition des forces de gendarmerie ou de police lors des manifestations sportives
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Évolution des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation
16 décembre 2010 Réponse Écologie Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et liaisons de transports transfrontalières
16 décembre 2010 Réponse Écologie Schéma national des infrastructures de transport
16 décembre 2010 Réponse Économie Transparence bancaire
16 décembre 2010 Réponse Économie Manque de concurrence préjudiciable aux consommateurs dans le secteur bancaire
16 décembre 2010 Réponse Économie Mobilité bancaire
16 décembre 2010 Réponse Écologie Bonus écologique
16 décembre 2010 Réponse Économie Mobilité bancaire des consommateurs
16 décembre 2010 Réponse Travail Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
16 décembre 2010 Réponse Travail Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi
16 décembre 2010 Réponse Sports Modification du règlement intérieur d'une association cyclotouriste
16 décembre 2010 Réponse Éducation Devenir de l'aide administrative à la direction d'école
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Demande de réponse face aux incertitudes juridiques liées à la contractualisation
16 décembre 2010 Réponse Travail Éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
16 décembre 2010 Question Renée Nicoux Résultats de l'enquête PISA 2009
16 décembre 2010 Question Anne-Marie Payet Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux
16 décembre 2010 Question Serge Lagauche Avenir du Centre national d'enseignement à distance
16 décembre 2010 Question Marcel Rainaud Augmentation du nombre de médecins scolaires
16 décembre 2010 Question Colette Giudicelli Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une…
16 décembre 2010 Question Jean Louis Masson Financements de fondations liées à des partis politiques
16 décembre 2010 Question Sylvie Goy-Chavent Loi SRU et surface minimale constructible
16 décembre 2010 Question Patricia Schillinger Déremboursement de médicaments
16 décembre 2010 Question Jean Besson Suppression des droits de plantation
16 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Droits de plantation
16 décembre 2010 Question Catherine Dumas Lutte contre les erreurs médicales
16 décembre 2010 Question Claire-Lise Campion Modification du règlement intérieur d'une association cyclotouriste
16 décembre 2010 Question Jean-Luc Fichet Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources
16 décembre 2010 Question Jean-Marc Pastor Commémoration du 19 mars 1962
16 décembre 2010 Question Jean-Luc Fichet Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi