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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Réponse Santé Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes
20 janvier 2011 Réponse Outre-mer Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de…
20 janvier 2011 Réponse Outre-mer Accueil des gens du voyage
20 janvier 2011 Réponse Agriculture Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires
20 janvier 2011 Réponse Commerce Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics
20 janvier 2011 Réponse Commerce Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
20 janvier 2011 Réponse Fonction publique Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
20 janvier 2011 Réponse Justice Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2011 Réponse Santé Restructuration des hôpitaux locaux de Nyons et de Buis les Baronnies
20 janvier 2011 Réponse Solidarités Devenir de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
20 janvier 2011 Réponse Défense Revendications des anciens combattants
20 janvier 2011 Réponse Éducation Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
20 janvier 2011 Réponse Économie Assurance des résidences principales en Corse
20 janvier 2011 Réponse Travail Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
20 janvier 2011 Réponse Budget Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
20 janvier 2011 Réponse Travail Situation des associations intermédiaires
20 janvier 2011 Réponse Justice Difficultés des juridictions prud'homales
20 janvier 2011 Réponse Écologie Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL
20 janvier 2011 Réponse Fonction publique Fabrication des terminaux de la Française des jeux
20 janvier 2011 Réponse Écologie Conséquences du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 en matière d'activité photovoltaïque
20 janvier 2011 Réponse Écologie Avenir de la filière photovoltaïque
20 janvier 2011 Réponse Santé Diminution des indemnités de congé de maternité
20 janvier 2011 Réponse Écologie Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers
20 janvier 2011 Réponse Industrie Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable
20 janvier 2011 Réponse Écologie Utilisation des polychlorobiphényls
20 janvier 2011 Réponse Commerce Période des soldes
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« La loi de modernisation de l'économie a, en dernier lieu, modifié le régime juridique des soldes en instaurant, d'une part, des dates nationales pour les deux périodes de soldes traditionnels (avec possibilité de dérogation pour les départements frontaliers ou pour ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes) en remplacement de la départementalisation et, d'autre part, deux semaines de soldes complémentaires mises à la disposition des commerçants à des dates librement choisies à l'exception du mois précédent les soldes d'hiver et d'été. La date nationale de démarrage des soldes saisonniers répond à une demande des organisations professionnelles du secteur du commerce qui jugeaient néfastes l'éparpillement des dates de démarrage des périodes de soldes qui prévalait jusqu'en 2009. Ce dispositif permet, par sa prévisibilité, une meilleure gestion des stocks et des moyens humains et contribue au développement de synergies (campagnes publicitaires) autour de l'événement commercial que constituent les soldes. C'est la raison pour laquelle l'article L. 310-3 du code de commerce ne permet pas la prise en compte d'évènements conjoncturels qui remettrait en cause le principe même de la date nationale. Seuls les départements frontaliers ou ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes peuvent bénéficier du régime dérogatoire prévu par le code de commerce. S'agissant de l'épisode neigeux du mois de décembre qui a pu fragiliser la trésorerie de certaines entreprises, le comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) regroupant les compé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Commerce  ·  nº b57e9a:12d983a69b2:-77a4
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20 janvier 2011 Réponse Écologie Fin du bonus écologique applicable au gaz de pétrole liquéfié
20 janvier 2011 Réponse Travail Application du principe de précaution à la commercialisation du Roaccutane
20 janvier 2011 Réponse Outre-mer Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane
20 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Délégués régionaux du CNFPT
20 janvier 2011 Réponse Justice Sanction des émigrés fiscaux
20 janvier 2011 Réponse Écologie Graves dysfonctionnements d'Aéroports de Paris
20 janvier 2011 Réponse Jeunesse Manque de personnels de vie scolaire au collège Maréchal Leclerc de Puteaux
20 janvier 2011 Réponse Défense Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
20 janvier 2011 Réponse Culture Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
20 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Marché public de prestations de services juridiques
20 janvier 2011 Réponse Agriculture Inquiétudes des producteurs de fruits
20 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Lisibilité des budgets des communes et des EPCI
20 janvier 2011 Réponse Économie Article 23 du code des marchés publics
20 janvier 2011 Réponse Écologie Classement du blaireau en espèce nuisible
20 janvier 2011 Réponse Agriculture Situation inquiétante des producteurs de viande
20 janvier 2011 Réponse Intérieur Frais d'entretien des presbytères
20 janvier 2011 Réponse Transports Signalisation routière
20 janvier 2011 Réponse Travail Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
20 janvier 2011 Réponse Justice Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
20 janvier 2011 Réponse Défense Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
20 janvier 2011 Réponse Solidarités (SE) Recettes fiscales des collectivités
20 janvier 2011 Réponse Écologie Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières
20 janvier 2011 Réponse Agriculture Dégâts causés par les sangliers
20 janvier 2011 Question Alain Le Vern Sécurité maritime en Manche