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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2011 Question Alain Milon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question François Zocchetto Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Marie-Thérèse Hermange Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Robert Hue Le trafic des médicaments
6 janvier 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
6 janvier 2011 Réponse Écologie Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Industrie Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Réponse Écologie Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Réponse Intérieur Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Économie Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Réponse Éducation Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
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« La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés constitue une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Des efforts conséquents sont conduits par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements qui leur sont nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité sont mobilisés à cette fin : auxiliaires de vie scolaire, enseignants référents, dispositifs collectifs de scolarisation autorisant une adaptation plus importante des enseignements et facilitant dans un cadre conventionnel l'accompagnement des élèves par des services sanitaires ou médicosociaux, actions de formation et d'information. La mise en oeuvre par le ministère de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a produit des effets considérables : plus de 195 000 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2010, ce chiffre devrait dépasser 200 000 au cours de l'année 2011, soit environ 45 % de plus qu'à la rentrée 2005. Au plan national, entre janvier et décembre 2010, les dotations mobilisées pour l'accompagnement individuel des élèves ont connu une progression de 12 %, tandis que le nombre d'élèves bénéfician … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº c4bc34:12d4a7ac249:1e71
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6 janvier 2011 Réponse Agriculture Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question François Rebsamen Modification des critères d'attribution du RSA jeunes
6 janvier 2011 Question Marc Daunis Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Question Catherine Dumas Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
6 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Dérives concernant la délivrance des cartes grises
6 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Question François Marc Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question Michel Teston Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Question François Marc Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Question Didier Guillaume Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Question Yves Chastan Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Question Pierre-Yves Collombat Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
30 décembre 2010 Réponse Écologie Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Obtention du permis de conduire pour les diabétiques
30 décembre 2010 Réponse Travail Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
30 décembre 2010 Réponse Santé Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
30 décembre 2010 Réponse Transports Élaboration d'un protocole "neige"
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
30 décembre 2010 Réponse Économie Baisse de la TVA dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Économie TVA à taux réduit dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Travail Régime de prévoyance de la SNCF
30 décembre 2010 Réponse Écologie Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
30 décembre 2010 Réponse Commerce Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
30 décembre 2010 Réponse Écologie Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne
30 décembre 2010 Réponse Éducation Plan de modernisation du CNED
30 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges
30 décembre 2010 Réponse Culture Majoration de la taxe sur la musique