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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2010 Question Françoise Férat Réglementation du concours d'ingénieur territorial
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Enseignement agricole
7 janvier 2010 Question Françoise Laurent-Perrigot Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Situation de l'adoption au Congo
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
7 janvier 2010 Question Charles Revet Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
7 janvier 2010 Question Robert Tropeano Sécurité dans les espaces de baignade
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Revendications des taxis
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement des circuits courts
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Développement des services à la personne
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Démantèlement des outils de régulation de la PAC
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Inflation supportée par les communes
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Contrats de location conclus par une régie communale
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Législation sur les établissements recevant du public
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Augmentation des aides au planning familial
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Indemnité compensatoire de handicaps naturels
7 janvier 2010 Question Joëlle Garriaud-Maylam Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Plan « Nature en ville »
31 décembre 2009 Réponse Économie Remboursement des aides d'État perçues par les banques
31 décembre 2009 Réponse Travail Contrat d'insertion dans la vie sociale
31 décembre 2009 Réponse Travail Situation des médecins du travail
31 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences et techniques industrielles
31 décembre 2009 Réponse Santé Mise en place de l'ordre national des infirmiers
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« L'ordre national des infirmiers a été créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. Dès sa mise en place, le niveau de cotisation de 75 € annuel, défini par l'ordre lui-même, indépendant en la matière, a soulevé des difficultés et la protestation des syndicats de la fonction publique hospitalière. Une disposition introduite dans la loi n° 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet à l'ordre national des infirmiers, comme c'est déjà le cas pour celui des masseurs-kinésithérapeutes et celui des pédicures podologues, de moduler le montant de la cotisation ordinale. Malgré cette disposition, le montant de la cotisation est resté, comme en 2009, fixé à 75 € ; seuls les jeunes diplômés et les infirmiers à titre bénévole bénéficient d'une cotisation réduite de moitié. Très attaché à un exercice serein de la profession d'infirmier, le ministère de la santé et des sports n'envisage pas que les infirmiers puissent être inquiétés dans leur exercice quotidien ni que les employeurs puissent être menacés de complicité d'exercice illégal de la profession. Elle n'envisage pas davantage que le système de santé s'interrompe au motif que les infirmiers et les infirmières n'ont pas tous réglé une cotisation, dont le montant n'est pas compréhensible par nombre d'entre eux. C'est la raison pour laquelle le ministère a récemment pris position en faveur d'une proposition de loi tendant à rendre l'inscription à l'ordre facultative pour les salariés. Il espère que l'ordre infirmier proposera très prochainement des avancées s … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 523df:125b5d4bc51:38e8
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31 décembre 2009 Réponse Transports Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10
31 décembre 2009 Réponse Économie Situation des entreprises de déménagement
31 décembre 2009 Réponse Travail Financement des associations d'aide à domicile
31 décembre 2009 Réponse Intérieur Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
31 décembre 2009 Réponse Santé Revalorisation de la profession de sage-femme
31 décembre 2009 Réponse Culture Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
31 décembre 2009 Réponse Éducation Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs…
31 décembre 2009 Réponse Éducation Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique
31 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Éradication de la mouche bleue
31 décembre 2009 Réponse Santé Don d'organes
31 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs
31 décembre 2009 Réponse Écologie Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Situation de l'enseignement agricole public
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Pour une extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des filières agricoles
31 décembre 2009 Réponse Sports Pratique des activités sportives
31 décembre 2009 Réponse Économie Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers
31 décembre 2009 Réponse Transports Bilan du transfert aux régions du TER
31 décembre 2009 Réponse Sports Création d'un institut des sports à La Réunion