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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2010 Réponse Santé Maladies rares
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
16 décembre 2010 Réponse Collectivités territoriales Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une…
16 décembre 2010 Réponse Budget Composition des commissions administratives des impôts
16 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire
16 décembre 2010 Réponse Travail Suppressions de postes à Pôle emploi
16 décembre 2010 Réponse Travail Autorisation de la commercialisation du Red Bull
16 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Droit à l'autodétermination du peuple sahraoui
16 décembre 2010 Réponse Fonction publique Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
16 décembre 2010 Réponse Justice Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
16 décembre 2010 Réponse Éducation Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
16 décembre 2010 Réponse Éducation Résultats de l'enquête PISA 2009
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Financements de fondations liées à des partis politiques
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes
16 décembre 2010 Réponse Industrie Le réseau de distribution des carburants en milieu rural
16 décembre 2010 Réponse Industrie Mise aux normes des stations-service
16 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Lutte contre les pratiques déviantes lors des journées d'intégration
16 décembre 2010 Réponse Logement Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources
16 décembre 2010 Réponse Budget Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques
16 décembre 2010 Réponse Travail Situation des structures d'insertion par l'activité économique
16 décembre 2010 Réponse Écologie Équipement de logements individuels en pompes à chaleur géothermiques ou aérothermiques
16 décembre 2010 Réponse Intérieur Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Libéralisation des droits de plantation
16 décembre 2010 Réponse Transports Taxation de la circulation des poids lourds
16 décembre 2010 Réponse Travail Modalités du contrat unique d'insertion
16 décembre 2010 Réponse Travail Contrats uniques d'insertion dans le secteur culturel
16 décembre 2010 Réponse Logement Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »
16 décembre 2010 Réponse Santé Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Libéralisation des droits de plantation
16 décembre 2010 Réponse Transports Route nationale 164
16 décembre 2010 Réponse Logement Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des…
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Baisse des tarifs de collecte des équarrisseurs
16 décembre 2010 Réponse Budget Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales
16 décembre 2010 Réponse Commerce Projets d'exploitation du gaz de schiste en France
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France
16 décembre 2010 Réponse Défense Retraite du combattant
16 décembre 2010 Réponse Commerce Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Libéralisation des droits de plantation dans l'Union européenne
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Droits de plantation
16 décembre 2010 Réponse Commerce Identification de la provenance des jouets en bois
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« M. Gérard Bailly. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'identification de la provenance des jouets en bois. Le Jura est le premier département français par l'importance de sa production de jouets, principale production par le passé. Actuellement, après une chute importante due aux concurrences des pays asiatiques et d'Europe de l'Est, cette production retrouve une certaine attention et la confiance des acheteurs qui recherchent la qualité et la sécurité, critères de choix lorsqu'il s'agit de nos enfants. Je constate d'ailleurs que la presse se fait régulièrement l'écho d'accidents survenus avec des jouets, et qu'il s'agit souvent d'objets importés. Aujourd'hui, le marquage d'origine d'un produit revêt un caractère purement volontaire. Son application est laissée à l'appréciation des inspecteurs de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DDCSPP, l'ex-Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou DGCCRF. En pratique, « l'analyse de la DDCSPP s'effectue au cas par cas, en examinant le produit et le discours commercial qui l'accompagne, pris dans sa globalité, afin d'y vérifier l'absence d'allégations trompeuses ou confusionnelles, qui tendraient à leurrer le consommateur quant au lieu de réalisation des opérations de fabrication ». Cette démarche est louable, mais ce règlement est à l'origine de quelques incohérences : un certain nombre de fabricants du Jura – la problématique doit toutefois être la même dans les aut … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1a7789c:12cbfca7f22:-1580
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16 décembre 2010 Réponse Agriculture Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Circuits courts et restauration scolaire
16 décembre 2010 Réponse Défense Commémoration du 19 mars 1962
16 décembre 2010 Réponse Commerce Non-respect de la fermeture obligatoire des commerces alimentaires une journée par semaine
16 décembre 2010 Réponse Culture Utilisation des archives publiques
16 décembre 2010 Réponse Fonction publique Avenir des ingénieurs des travaux publics d'État
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Transformation du crédit d'impôt remplacement pour congés en subvention directe aux services de remplacement
16 décembre 2010 Réponse Agriculture Inquiétudes sur la filière vitivinicole