geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 360 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2011 Question Alain Milon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question François Zocchetto Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Marie-Thérèse Hermange Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Robert Hue Le trafic des médicaments
6 janvier 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
6 janvier 2011 Réponse Écologie Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Industrie Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Réponse Écologie Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Réponse Intérieur Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Économie Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
× Refermer
« La suppression du régime des droits de plantation a été décidée lors de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, fin 2008, dans le cadre de la libéralisation proposée par la Commission européenne et acceptée par le Conseil, qui visait à supprimer l'intervention publique dans la gestion de l'offre de produits agricoles et à favoriser une adaptation de l'offre en fonction des signaux du marché et de la demande. Dans le cadre des négociations, les principaux pays producteurs, dont la France, avaient alors obtenu le maintien de ce régime jusqu'au 31 décembre 2015, avec la possibilité pour les États membres qui le souhaitent de maintenir l'interdiction de plantation sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018. Le Gouvernement considère que le maintien d'un dispositif de régulation des plantations pour le secteur vitivinicole est indispensable pour la santé économique du secteur. Le rapport élaboré par Catherine Vautrin, à la demande du ministre chargé de l'agriculture, analyse tous les risques économiques liés à l'abandon de cet instrument et conclut à la nécessité de son maintien. Il étudie aussi les mécanismes alternatifs de gestion du potentiel de production pouvant être envisagés. Il s'agit notamment de confier la gestion de ce potentiel aux interprofessions sur la base de prévisions économiques affinées. Le Gouvernement est convaincu de l'importance, pour les filières agricoles, d'instruments de régulation indispensables pour assurer aux agriculteurs un revenu décent et stable. À l'initiative des autorités françaises, la position commune franco-a … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº c4bc34:12d4a7ac249:-ece
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 janvier 2011 Réponse Agriculture Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Réponse Éducation Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question François Rebsamen Modification des critères d'attribution du RSA jeunes
6 janvier 2011 Question Marc Daunis Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Question Catherine Dumas Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
6 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Dérives concernant la délivrance des cartes grises
6 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Question François Marc Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question Michel Teston Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Question François Marc Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Question Didier Guillaume Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Question Yves Chastan Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Question Pierre-Yves Collombat Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
30 décembre 2010 Réponse Écologie Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Obtention du permis de conduire pour les diabétiques
30 décembre 2010 Réponse Travail Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
30 décembre 2010 Réponse Santé Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
30 décembre 2010 Réponse Transports Élaboration d'un protocole "neige"
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
30 décembre 2010 Réponse Économie Baisse de la TVA dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Économie TVA à taux réduit dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Travail Régime de prévoyance de la SNCF
30 décembre 2010 Réponse Écologie Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
30 décembre 2010 Réponse Commerce Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
30 décembre 2010 Réponse Écologie Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne
30 décembre 2010 Réponse Éducation Plan de modernisation du CNED
30 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges
30 décembre 2010 Réponse Culture Majoration de la taxe sur la musique