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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Sueur Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
27 janvier 2011 Question Jacqueline Gourault Perspectives de la méthanisation des déchets
27 janvier 2011 Question Catherine Morin-Desailly Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
27 janvier 2011 Question Yannick Bodin Évaluations des acquis réalisés en CM2
27 janvier 2011 Question Ambroise Dupont Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
27 janvier 2011 Question Alain Milon Adoption des enfants haïtiens
27 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?
27 janvier 2011 Question Richard Yung Projet de délocalisation du siège du CLEISS
27 janvier 2011 Question Yves Dauge Mise en œuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double…
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches
27 janvier 2011 Question Bernard Fournier Versement des retraites complémentaires
27 janvier 2011 Question Jean-Pierre Michel Avenir des maisons d'arrêt
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Soutien aux radioamateurs français
27 janvier 2011 Question René-Pierre Signé Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
27 janvier 2011 Question Gérard Bailly Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
27 janvier 2011 Question Alain Houpert Demande de label pour "Vaincre l'autisme"
27 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification
27 janvier 2011 Question Roland Courteau Retard du train Strasbourg-Port Bou-Nice
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
27 janvier 2011 Question Patricia Schillinger Augmentation des tarifs de la SNCF
27 janvier 2011 Question Raymond Couderc Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale
27 janvier 2011 Question Thierry Repentin Opposition de salariés au travail du dimanche
27 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Paiement des retraites complémentaires
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
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« M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur Lefèvre, votre question porte en fait sur l'encadrement juridique de l'usage des moyens de force intermédiaire et sur l'évolution d'un tel usage, car il faut évidemment tenir compte des retours d'expérience. Bien entendu, l'utilisation de telles armes s'inscrit dans un cadre légal, au travers des exigences du code pénal et du code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne la définition de la légitime défense et de l'état de nécessité. Il existe, pour l'emploi de chaque moyen de force intermédiaire, qu'il s'agisse du Flashball ou des pistolets à impulsion électrique, une instruction qui rappelle les dispositions juridiques relatives à ces armes. Ces instructions, je tiens à le souligner, sont régulièrement mises à jour, pour tenir compte à la fois de l'expérience et de l'évolution des connaissances médicales ainsi que des données techniques et scientifiques. Elles ont d'ailleurs été réactualisées en 2009 pour la police et au cours de l'année 2010 pour la gendarmerie. Je le rappelle, les policiers et les gendarmes sont tenus de rendre compte de l'utilisation de ces armes. J'ajoute que l'arme est munie d'une puce qui enregistre tous les paramètres de tir, c'est-à-dire la date, l'heure, la durée de l'impulsion électrique. Surtout, le viseur est désormais doté d'une caméra qui filme l'intervention. Par conséquent, toutes les précautions sont prises pour que la traçabilité de chaque utilisation soit totale, précisément afin d'éviter les litiges. D'ailleurs, à ce jour, aucun décès n'a été judiciairement imputé à l'utilisation de telle … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1861086:12ddb1b2606:-791e
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26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Réponse Intérieur Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Antoine Lefèvre Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question François Fortassin Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Catherine Troendlé Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Catherine Procaccia Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Dominique Voynet Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Charles Gautier Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Anne-Marie Payet Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
26 janvier 2011 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
21 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
21 janvier 2011 Réponse Budget Relations France-Tunisie
21 janvier 2011 Réponse Coopération Politique étrangère
21 janvier 2011 Réponse Travail Santé
21 janvier 2011 Réponse Éducation Divulgation des résultats des évaluations de CM2
21 janvier 2011 Réponse Coopération Situation en Tunisie
21 janvier 2011 Réponse Travail Santé
21 janvier 2011 Réponse Fonction publique Titularisation des contractuels
21 janvier 2011 Réponse Travail Mediator
21 janvier 2011 Réponse Travail Agence du médicament
21 janvier 2011 Question François Marc Santé