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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Article 23 du code des marchés publics
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Équipement des voitures particulières en pneus neige
20 janvier 2011 Question Claudine Lepage Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un monument historique
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Application de la loi SRU et pénalités
20 janvier 2011 Question Jean-Léonce Dupont Encadrement des élèves à la piscine
20 janvier 2011 Question Daniel Percheron Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Accueil des gens du voyage
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Situation des associations intermédiaires
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
20 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Situation de l'AGLS
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Utilisation des polychlorobiphényls
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
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« Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Oui, monsieur le sénateur, j'y crois profondément ! En effet, la Commission a bien pris conscience que l'outil « octroi de mer » était vraiment un outil de développement économique et une façon de protéger l'emploi. Ainsi, même si la Commission a fait, dans son rapport, un certain nombre d'observations aux termes desquelles la part des marchés prise par les produits locaux n'est pas si importante, ou du moins équivalente aux produits importés, elle a surtout fait remarquer – et c'est un point positif ! – que, sans l'octroi de mer, bon nombre d'activités n'existeraient pas. C'est un signe qu'elle nous envoie ! En outre, le commissaire Semeta m'a personnellement rapporté que la Commission avait adopté les conclusions de ce rapport ; cela montre que la Commission a compris quel était l'intérêt de cet outil pour nos régions ultrapériphériques. Ce principe étant acté au niveau européen, nous devons pouvoir justifier l'existence de l'octroi de mer : ce doit être notre deuxième objectif. C'est tout le sens de la mission que j'ai lancée sur la base des décisions prises lors du conseil interministériel de l'outre-mer. Nous devons établir des comparatifs entre les prix des produits locaux et ceux des produits importés, et fournir tous les justificatifs permettant d'attester, au travers de cet outil, que nous avons la volonté de développer l'activité, d'asseoir le développement endogène et de préserver l'emploi. Les collectivités sont associées à cette réflexion. J'ai en effet souhaité qu'elles puissent, dans le cadre de cette étude, participer à l'é … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Outre-mer  ·  nº 1991de1:12d92ebc3ba:-580f
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19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Éric Doligé Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Gélita Hoarau Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Daniel Marsin Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Adrien Giraud Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Serge Larcher Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Jacques Gillot Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Georges Patient Outre-mer et Europe
13 janvier 2011 Réponse Santé Publication des décrets sur l'ostéopathie
13 janvier 2011 Réponse Éducation Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
13 janvier 2011 Réponse Budget Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
13 janvier 2011 Réponse Jeunesse Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
13 janvier 2011 Réponse Culture Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
13 janvier 2011 Réponse Éducation Avenir des mouvements pédagogiques
13 janvier 2011 Réponse Travail Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Réponse Travail Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une…
13 janvier 2011 Réponse Santé Alcoolisation fœtale
13 janvier 2011 Réponse Économie Autorisation de commercialisation du Red Bull
13 janvier 2011 Réponse Travail Avenir de la sécurité sociale minière
13 janvier 2011 Réponse Éducation Service civique volontaire
13 janvier 2011 Réponse Écologie Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen
13 janvier 2011 Réponse Justice Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
13 janvier 2011 Réponse Économie Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Observatoire des prix
13 janvier 2011 Réponse Coopération Manque de petits abattoirs en Lorraine
13 janvier 2011 Réponse Agriculture MAE rotationnelle
13 janvier 2011 Réponse Écologie Avenir des personnels des parcs de l'équipement
13 janvier 2011 Réponse Fonction publique Catégorie B de la fonction publique
13 janvier 2011 Réponse Santé Pérennité du régime minier