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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans…
30 décembre 2010 Réponse Agriculture Autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser
30 décembre 2010 Réponse Affaires étrangères Statut des territoires du Sahara occidental
30 décembre 2010 Réponse Logement Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
30 décembre 2010 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Réhabilitation des fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale
30 décembre 2010 Réponse Économie Frais bancaires payés par les consommateurs
30 décembre 2010 Réponse Agriculture Statut de l'éleveur d'équidés
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« Les éleveurs d'équidés présentent une sociologie tout à fait particulière dans le monde agricole. Il est en effet difficile de faire une corrélation directe entre la qualité et l'importance d'une entreprise équestre et le statut de l'entrepreneur lui-même. Ainsi, l'éleveur moyen détient moins de deux juments, ce qui permet d'évaluer les naissances à une moyenne maximale d'une par année. Ce faible effectif par éleveur souligne le fait qu'une faible minorité exerce cette activité à titre professionnel de manière principale. C'est pourquoi, ainsi que cela est mis en place pour les aides européennes, dans le cadre de la réforme en cours des encouragements, une attention particulière doit être accordée à la définition de critères d'éligibilité pour l'accessibilité aux subventions de l'État. Cette vigilance doit permettre de mieux cibler les aides en prenant en compte à la fois la réalité économique des entreprises et leur caractère professionnel. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº ad2c30:12d08191089:-6046
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30 décembre 2010 Réponse Logement Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
30 décembre 2010 Réponse Logement Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine
30 décembre 2010 Réponse Travail Conditions de renouvellement des contrats uniques d'insertion et d'accompagnement dans l'emploi
30 décembre 2010 Réponse Outre-mer Assainissement collectif sur les impasses privées
30 décembre 2010 Réponse Écologie Développement des voitures à air comprimé
30 décembre 2010 Réponse Commerce Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport Dole-Tavaux
30 décembre 2010 Réponse Santé Quel avenir pour les drépanocytaires ?
30 décembre 2010 Réponse Santé Désertification médicale dans les zones rurales
30 décembre 2010 Réponse Jeunesse Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires
30 décembre 2010 Réponse Écologie Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art…
30 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Moyens des structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique
30 décembre 2010 Réponse Agriculture Aménagement de la partie française du pôle d'Esch-Belval
30 décembre 2010 Réponse Agriculture Menace de suppression d'emplois pour l'Office national des forêts
30 décembre 2010 Réponse Économie Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de…
30 décembre 2010 Réponse Travail Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
30 décembre 2010 Réponse Santé Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux
30 décembre 2010 Réponse Santé Services de soins de suite et de réadaptation des hôpitaux du Sud Charente
30 décembre 2010 Réponse Budget Fiscalité locale
30 décembre 2010 Réponse Travail Financement des associations intermédiaires
30 décembre 2010 Réponse Santé Tarif des prothèses dentaires
30 décembre 2010 Réponse Santé Tarif des prothèses dentaires
30 décembre 2010 Réponse Commerce Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
30 décembre 2010 Réponse Économie Protection des consommateurs en matière de produits financiers
30 décembre 2010 Réponse Écologie Prévention des coulées de boue
30 décembre 2010 Réponse Travail Avenir du régime spécial de retraite des salariés du notariat
30 décembre 2010 Réponse Santé Collecte du sang recueilli à l'occasion du traitement des personnes atteintes d'hémochromatose génétique
30 décembre 2010 Réponse Travail Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers
30 décembre 2010 Réponse Économie Clôture de comptes bancaires
30 décembre 2010 Réponse Santé Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
30 décembre 2010 Réponse Défense Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
30 décembre 2010 Réponse Défense Devenir des personnels techniciens supérieurs d'études et de fabrications
30 décembre 2010 Réponse Commerce Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
30 décembre 2010 Réponse Agriculture Maîtrise des risques liés à l'usage des pesticides en agriculture
30 décembre 2010 Réponse Économie Tarification et mobilité bancaires
30 décembre 2010 Réponse Économie La mobilité bancaire
30 décembre 2010 Réponse Économie Frais bancaire et mobilité des consommateurs
30 décembre 2010 Réponse Jeunesse Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
30 décembre 2010 Réponse Économie Protection des consommateurs de services financiers
30 décembre 2010 Réponse Économie Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
30 décembre 2010 Réponse Justice Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux
30 décembre 2010 Réponse Budget Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État
30 décembre 2010 Réponse Économie Opacité et cherté des frais bancaires