geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 171 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois
15 décembre 2011 Réponse Défense Croix des anciens combattants
15 décembre 2011 Réponse Éducation Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire
15 décembre 2011 Réponse Budget Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
15 décembre 2011 Réponse Écologie Situation de l'industrie du recyclage des papiers
15 décembre 2011 Réponse Ville Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Enseignement le samedi à l'université
15 décembre 2011 Réponse Budget Maintien de la subvention de l'Œuvre des orphelins des douanes
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Dispositif « Passeport logement étudiant »
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Avenir et moyens de l'Office national des forêts
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Pratiques des opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Réponse Ville Programmes de réussite éducative
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Soutien à la filière œufs
15 décembre 2011 Réponse Jeunesse Avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Laboratoires vétérinaires publics d'analyses
15 décembre 2011 Réponse Fonction publique Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
15 décembre 2011 Réponse Logement Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
× Refermer
« Depuis la réforme du « 1 % logement » de 2009 et conformément à la loi du 25 mars 2009, les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), définis jusqu'alors par voie conventionnelle entre l'État et les organisations syndicales et patronales membres de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), sont arrêtés par décret, pour une durée de trois ans, au terme d'une concertation menée par l'État. Ouverte le 18 mai dernier, la concertation sur le cadrage financier des emplois de la PEEC 2012-2014 s'est poursuivie jusqu'à la réunion conclusive du 27 juillet. Les grands équilibres présentés aux partenaires sociaux à cette occasion sont les suivants : prêts directs aux salariés : 2,25 Md€. L'État partage l'ambition des partenaires sociaux de renforcer le lien entre les entreprises, les collecteurs de la PEEC et les salariés, par des aides directes à l'accession à la propriété et aux travaux, en cohérence avec les outils d'intervention de l'État (PTZ+, écoPTZ etc.) ; financement des HLM : près de 2,8 Md€. Les aides seront maintenues au niveau de 2011, en cohérence avec les objectifs de l'État en matière de construction de logements sociaux (115 000 financés chaque année depuis 2007, contre 40 000 en 2000) ; financement de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement du 29 avril 2011 : 420 M€, permettant de financer 45 000 logements/hébergements supplémentaires en trois ans ; financement de l'Association foncière logement (AFL) : 600 M€, dans le cadre d'un recentrage de ses interventions sur … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 20c906:1341405d256:66ea
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2011 Réponse Travail Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
15 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance de la formation des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Éducation Frein à l'enseignement franco-chinois
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Avenir de la filière caprine en Rhône-Alpes
15 décembre 2011 Réponse Logement Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012
15 décembre 2011 Réponse Commerce Avenir de la tapisserie d'Aubusson
15 décembre 2011 Réponse Sports Organisation des services de la justice à Ussel
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Travail Réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Écologie Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Difficultés de la filière caprine
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Non-parution du décret sur le statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
15 décembre 2011 Réponse Logement Participation des employeurs à l'effort de construction
15 décembre 2011 Réponse Écologie Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Réponse Écologie Situation difficile de l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
15 décembre 2011 Réponse Ville Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011…
15 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Processus de paix au pays basque
15 décembre 2011 Réponse Jeunesse Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la…
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Consulat d'Italie à Toulouse
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Devenir des stations-service
15 décembre 2011 Question Jean-Vincent Placé Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Question Serge Andreoni Évaluation des diplômes masters – vague B
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Création d'une agence de financement des collectivités locales