geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 171 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Travail Devenir de la formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Travail Réforme de la formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade master
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie
15 décembre 2011 Réponse Fonction publique Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois
15 décembre 2011 Réponse Défense Croix des anciens combattants
15 décembre 2011 Réponse Éducation Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire
15 décembre 2011 Réponse Budget Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
15 décembre 2011 Réponse Écologie Situation de l'industrie du recyclage des papiers
15 décembre 2011 Réponse Ville Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Enseignement le samedi à l'université
15 décembre 2011 Réponse Budget Maintien de la subvention de l'Œuvre des orphelins des douanes
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Dispositif « Passeport logement étudiant »
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Avenir et moyens de l'Office national des forêts
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Pratiques des opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Réponse Ville Programmes de réussite éducative
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Soutien à la filière œufs
15 décembre 2011 Réponse Jeunesse Avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Laboratoires vétérinaires publics d'analyses
15 décembre 2011 Réponse Fonction publique Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
× Refermer
« La promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a fait l'objet, depuis 2004, d'un dispositif provisoire favorisant le repyramidage des emplois administratifs, en développant l'accès des agents de catégorie C à la catégorie B. À cet effet, le statut particulier des rédacteurs territoriaux, fixé par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995, a été amendé à deux reprises, afin de : créer de manière temporaire une voie de promotion interne, s'ajoutant à celle du choix, via un examen professionnel exceptionnel (décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux) ; assouplir pendant une période de cinq ans les quotas de recrutement applicables à la promotion interne tout en prorogeant la durée initiale du dispositif de promotion interne par voie d'examen professionnel exceptionnel (décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux). Le nombre de fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de cet examen excède actuellement, de manière significative, le nombre de postes pouvant être créés par les collectivités territoriales en application des quotas. Cette difficulté a fait l'objet d'un examen très attentif lors des travaux statutaires mis en œuvre pour l'inscription du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) pour les corps et cadres d'emplois de catégorie B. Plusieurs adaptations spécifiques au cadre d'emplois des rédacteurs ont ainsi été for … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 20c906:13410e66b16:3374
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2011 Réponse Logement Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
15 décembre 2011 Réponse Travail Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
15 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance de la formation des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Éducation Frein à l'enseignement franco-chinois
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Avenir de la filière caprine en Rhône-Alpes
15 décembre 2011 Réponse Logement Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012
15 décembre 2011 Réponse Commerce Avenir de la tapisserie d'Aubusson
15 décembre 2011 Réponse Sports Organisation des services de la justice à Ussel
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Travail Réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Écologie Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Difficultés de la filière caprine
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Non-parution du décret sur le statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
15 décembre 2011 Réponse Logement Participation des employeurs à l'effort de construction
15 décembre 2011 Réponse Écologie Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Réponse Écologie Situation difficile de l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
15 décembre 2011 Réponse Ville Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011…