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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Suspension des concours de l'agrégation et du CAPES de chinois
15 décembre 2011 Réponse Défense Croix des anciens combattants
15 décembre 2011 Réponse Éducation Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire
15 décembre 2011 Réponse Budget Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
15 décembre 2011 Réponse Écologie Situation de l'industrie du recyclage des papiers
15 décembre 2011 Réponse Ville Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Enseignement le samedi à l'université
15 décembre 2011 Réponse Budget Maintien de la subvention de l'Œuvre des orphelins des douanes
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« L'Œuvre des orphelins des douanes (ODOD) a été créée en 1914 par les douaniers pour prendre en charge les enfants d'agents tués lors de la Première guerre mondiale. La communauté douanière et le ministère du budget restent très attachés aux actions menées par cette association en faveur des enfants des douaniers, notamment les plus fragilisés ou ceux souffrant de handicap, aux valeurs de solidarité qu'elle véhicule et au lien social qu'elle développe. Ce lien privilégié se matérialise par un soutien constant de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui apporte une aide très importante à l'ODOD, à la fois au plan financier avec une subvention annuelle conséquente (5,6 M€ en 2011) et en matière de fonctionnement, avec la mise à disposition de deux agents et des autorisations d'absence pour les délégués régionaux. L'ancien système de financement auquel il est fait référence, dit des « 10 % », a dû être remis en cause en 2006 afin de mettre en œuvre un dispositif garantissant une maîtrise des sommes versées tout en assurant leur pérennité dans le respect des nouvelles exigences issues de la loi organique relative aux lois de finances. Le nouveau dispositif de financement, basé sur un arrêté du 21 novembre 2007, lui apporte la sécurité juridique nécessaire. La subvention versée à l'ODOD est prélevée sur les ressources budgétaires de la douane. Il est donc nécessaire d'assurer un juste équilibre entre les moyens de fonctionnement des services douaniers et les moyens consacrés à l'action sociale, dont l'ODOD représente une part importante. L'ODOD doit égale … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 20c906:1341405d256:-7ae5
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15 décembre 2011 Réponse Enseignement supérieur Dispositif « Passeport logement étudiant »
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Avenir et moyens de l'Office national des forêts
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Pratiques des opérateurs funéraires
15 décembre 2011 Réponse Ville Programmes de réussite éducative
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Soutien à la filière œufs
15 décembre 2011 Réponse Jeunesse Avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Diagnostic énergétique des exploitations agricoles
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Laboratoires vétérinaires publics d'analyses
15 décembre 2011 Réponse Fonction publique Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
15 décembre 2011 Réponse Logement Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
15 décembre 2011 Réponse Travail Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
15 décembre 2011 Réponse Travail Reconnaissance de la formation des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Éducation Frein à l'enseignement franco-chinois
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur…
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Avenir de la filière caprine en Rhône-Alpes
15 décembre 2011 Réponse Logement Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012
15 décembre 2011 Réponse Commerce Avenir de la tapisserie d'Aubusson
15 décembre 2011 Réponse Sports Organisation des services de la justice à Ussel
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Travail Réforme de la formation initiale des professionnels de l'orthophonie
15 décembre 2011 Réponse Travail Formation initiale des orthophonistes
15 décembre 2011 Réponse Écologie Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Difficultés de la filière caprine
15 décembre 2011 Réponse Agriculture Non-parution du décret sur le statut de gestionnaire forestier professionnel
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
15 décembre 2011 Réponse Logement Participation des employeurs à l'effort de construction
15 décembre 2011 Réponse Écologie Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Réponse Écologie Situation difficile de l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
15 décembre 2011 Réponse Ville Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie
15 décembre 2011 Réponse Collectivités territoriales Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011…
15 décembre 2011 Réponse Français de l'étranger Processus de paix au pays basque
15 décembre 2011 Réponse Jeunesse Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la…
15 décembre 2011 Réponse Affaires étrangères Consulat d'Italie à Toulouse
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Devenir des stations-service
15 décembre 2011 Question Jean-Vincent Placé Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
15 décembre 2011 Question Serge Andreoni Évaluation des diplômes masters – vague B
15 décembre 2011 Question Yves Chastan Création d'une agence de financement des collectivités locales