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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2010 Question Françoise Férat Réglementation du concours d'ingénieur territorial
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Enseignement agricole
7 janvier 2010 Question Françoise Laurent-Perrigot Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Situation de l'adoption au Congo
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
7 janvier 2010 Question Charles Revet Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
7 janvier 2010 Question Robert Tropeano Sécurité dans les espaces de baignade
7 janvier 2010 Question Marcel Rainaud Revendications des taxis
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Développement des circuits courts
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources
7 janvier 2010 Question Alain Fauconnier Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Développement des services à la personne
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Démantèlement des outils de régulation de la PAC
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Inflation supportée par les communes
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Contrats de location conclus par une régie communale
7 janvier 2010 Question Jean Louis Masson Législation sur les établissements recevant du public
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Augmentation des aides au planning familial
7 janvier 2010 Question Gérard Bailly Indemnité compensatoire de handicaps naturels
7 janvier 2010 Question Joëlle Garriaud-Maylam Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
7 janvier 2010 Question Roland Courteau Plan « Nature en ville »
31 décembre 2009 Réponse Économie Remboursement des aides d'État perçues par les banques
31 décembre 2009 Réponse Travail Contrat d'insertion dans la vie sociale
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« Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Depuis le début du dispositif en avril 2005, à la fin du premier semestre 2010, 956 300 jeunes ont bénéficié de ce contrat (dont 51 % en CIVIS renforcé). Parmi les 687 000 sorties du dispositif, 235 300 jeunes ont trouvé un emploi durable ; 283 400 ont accédé à l'emploi quelle que soit sa durée et 47 400 jeunes sont sortis du CIVIS pour entrer en formation, soit un total de 48,2 % de solutions. Le CIVIS se distingue des précédents programmes d'accompagnement des jeunes mis en oeuvre par les missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) par des effectifs beaucoup plus importants. Pour autant, selon les statistiques de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (PIPS de janvier 2008), le programme est bien resté centré sur les jeunes peu qualifiés : 91 % d'entre eux n'ont pas le baccalauréat, 77 % n'ont aucun diplôme et 42 % n'ont aucune qualification. Au bout d'un an de dispositif (durée du contrat initial), pour les signataires du CIVIS entrés avant le 30 juin 2009, 54 % des jeunes sont sortis du dispositif, et parmi eux 19 % accèdent à l'emploi durable en moins d'un an. Au cours du premier semestre de l'année 2010 : 102 701 jeunes sont entrés en CIVIS, dont 49,3 % de niveaux VI, V bis et V sans diplôme ; 76 982 jeunes sont sortis du dispositif, dont 20 091 (26,1 %) pour accéder à un emploi durable. La progression des entrées par rapport à 2009 reflè … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 717d91:125d3e2cdbe:3f69
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31 décembre 2009 Réponse Travail Situation des médecins du travail
31 décembre 2009 Réponse Éducation Enseignement des sciences et techniques industrielles
31 décembre 2009 Réponse Santé Mise en place de l'ordre national des infirmiers
31 décembre 2009 Réponse Transports Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10
31 décembre 2009 Réponse Économie Situation des entreprises de déménagement
31 décembre 2009 Réponse Travail Financement des associations d'aide à domicile
31 décembre 2009 Réponse Intérieur Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
31 décembre 2009 Réponse Santé Revalorisation de la profession de sage-femme
31 décembre 2009 Réponse Culture Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
31 décembre 2009 Réponse Éducation Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs…
31 décembre 2009 Réponse Éducation Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique
31 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Éradication de la mouche bleue
31 décembre 2009 Réponse Santé Don d'organes
31 décembre 2009 Réponse Immigration et intégration Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs
31 décembre 2009 Réponse Écologie Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Situation de l'enseignement agricole public
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Réponse Alimentation Pour une extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des filières agricoles
31 décembre 2009 Réponse Sports Pratique des activités sportives
31 décembre 2009 Réponse Économie Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers
31 décembre 2009 Réponse Transports Bilan du transfert aux régions du TER
31 décembre 2009 Réponse Sports Création d'un institut des sports à La Réunion