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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Pratique des activités sportives
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Contrat d'insertion dans la vie sociale
31 décembre 2009 Question Annie David Adoption internationale en République démocratique du Congo
31 décembre 2009 Question Bernard Vera Conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Label « Handi-Vacances »
31 décembre 2009 Question Marc Massion Extension du dispositif du coefficient multiplicateur existant pour la filière des fruits et légumes à…
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Éradication de la mouche bleue
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Organisation des journées d'appel de préparation à la défense
31 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Financement des associations d'aide à domicile
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Situation des entreprises de déménagement
31 décembre 2009 Question Jean Besson Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs
31 décembre 2009 Question Hervé Maurey Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
31 décembre 2009 Question Guy Fischer Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie
31 décembre 2009 Question Jean-Luc Fichet Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Situation de l'enseignement agricole public
31 décembre 2009 Question Charles Gautier Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
31 décembre 2009 Question Maryvonne Blondin Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port
31 décembre 2009 Question Hubert Haenel Politique d'élargissement de l'Union européenne
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Remboursement des aides d'État perçues par les banques
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain
24 décembre 2009 Réponse Économie Mode de scrutin pour les élections consulaires
24 décembre 2009 Réponse Affaires étrangères Situation sociale des personnels détachés administratifs recrutés localement
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Fiscalité locale
24 décembre 2009 Réponse Justice Réforme de la garde à vue
24 décembre 2009 Réponse Éducation Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement de la biologie et de la géologie
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Développement des pratiques de mendicité avec animaux
24 décembre 2009 Réponse Travail Gel des embauches au sein de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
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« Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Acteur essentiel de la formation professionnelle en France depuis 1949, l'AFPA inscrit son activité dans un environnement juridique et économique fortement rénové. La décentralisation de la formation professionnelle a conduit les conseils régionaux à devenir les financeurs majoritaires de l'AFPA. En effet, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux régions des compétences exercées antérieurement par l'État dans le champ de la formation professionnelle continue. Effective pour l'ensemble des régions depuis le 1er janvier 2009, la loi précitée a transféré à ces collectivités l'organisation et le financement, jusqu'alors pris en charge par l'État, des stages de l'AFPA au profit des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, l'impact du droit de la concurrence a modifié le modèle économique de l'AFPA : conformément à la réglementation communautaire et nationale rappelée par le Conseil de la concurrence le 18 juin 2008, l'AFPA est en effet soumise aux règles de la concurrence pour une large partie de ses activités. Le respect de cet avis a pour conséquence une diminution progressive des financements attribués à l'AFPA par la voie de la subvention et la mise en Suvre, par les conseils régionaux, de nombreux marchés publics. Enfin, le transfert des psychologues à Pôle emploi a contribué à modifier la structuration de l'activité de l'AFPA. Jusqu'a … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 523df:125afd617e5:-2315
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24 décembre 2009 Réponse Éducation Devenir de l'enseignement des modules optionnels dans les lycées technologiques
24 décembre 2009 Réponse Solidarités Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif
24 décembre 2009 Réponse Écologie Nuisances sonores des aéroports franciliens
24 décembre 2009 Réponse Éducation Conséquences de la réforme de la carte scolaire
24 décembre 2009 Réponse Famille Financement de la protection de l'enfance
24 décembre 2009 Réponse Écologie Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au…
24 décembre 2009 Réponse Famille Protection de l'enfance
24 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme du lycée et devenir de la voie technologique
24 décembre 2009 Réponse Écologie Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à…
24 décembre 2009 Réponse Santé Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
24 décembre 2009 Réponse Famille Situation des Français rémunérés hors métropole
24 décembre 2009 Réponse Éducation Place de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur au lycée
24 décembre 2009 Réponse Santé Déremboursement des matériels stériles de soins infirmiers
24 décembre 2009 Réponse Santé Traitement de la maladie de Gaucher
24 décembre 2009 Réponse Écologie Éco-prêt à taux zéro
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Santé Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Justice Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association
24 décembre 2009 Réponse Travail Difficultés rencontrées par les réseaux d'aide à domicile
24 décembre 2009 Réponse Écologie Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV