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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2011 Question Alain Milon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question François Zocchetto Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Marie-Thérèse Hermange Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Robert Hue Le trafic des médicaments
6 janvier 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
6 janvier 2011 Réponse Écologie Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Industrie Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Réponse Écologie Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Réponse Intérieur Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Économie Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Réponse Éducation Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question François Rebsamen Modification des critères d'attribution du RSA jeunes
6 janvier 2011 Question Marc Daunis Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Question Catherine Dumas Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
6 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Dérives concernant la délivrance des cartes grises
6 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Question François Marc Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question Michel Teston Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Question François Marc Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Question Didier Guillaume Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Question Yves Chastan Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Question Pierre-Yves Collombat Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
30 décembre 2010 Réponse Écologie Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Obtention du permis de conduire pour les diabétiques
30 décembre 2010 Réponse Travail Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
30 décembre 2010 Réponse Santé Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
30 décembre 2010 Réponse Transports Élaboration d'un protocole "neige"
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
30 décembre 2010 Réponse Économie Baisse de la TVA dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Économie TVA à taux réduit dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Travail Régime de prévoyance de la SNCF
30 décembre 2010 Réponse Écologie Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
30 décembre 2010 Réponse Commerce Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
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« Le droit de la consommation s'est considérablement étoffé ces dernières années pour prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les acheteurs de la vente en ligne. Ainsi, les articles L. 121-18 et suivants du code de la consommation réglementent l'offre contractuelle sur Internet. Les articles L. 121-20 et suivants imposent au fournisseur d'indiquer une date limite de livraison du bien, garantissent à l'acheteur un droit de rétractation de sept jours ainsi qu'un délai de trente jours pour obtenir le remboursement du bien retourné. Le fournisseur est tenu d'indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien et, en cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes engagées. Par ailleurs, les méthodes de vente consistant à forcer le consentement de personnes vulnérables sont susceptibles de constituer un abus de faiblesse ou d'ignorance, sanctionné par l'article L. 123-8 du code de la consommation. Afin de prévenir les difficultés rencontrées par les consommateurs en cas de faillite d'entreprises de vente à distance, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) incite ses adhérents à adopter un dispositif permettant aux consommateurs de n'être débités du montant de leur commande qu'a l'expédition de la marchandise. Néanmoins, cette démarche de qualité ne s'applique pas à l'ensemble des sites Internet français et étrangers qui restent libres de prendre une telle initiative. Par ailleurs, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Commerce  ·  nº ad2c30:12d0d6315d0:-d92
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30 décembre 2010 Réponse Écologie Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne
30 décembre 2010 Réponse Éducation Plan de modernisation du CNED
30 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges
30 décembre 2010 Réponse Culture Majoration de la taxe sur la musique