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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2011 Question Alain Milon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question François Zocchetto Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Marie-Thérèse Hermange Le trafic de médicaments
12 janvier 2011 Question Robert Hue Le trafic des médicaments
6 janvier 2011 Réponse Écologie, développement durable,… Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
6 janvier 2011 Réponse Écologie Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Industrie Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Réponse Écologie Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Réponse Collectivités territoriales Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
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« La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation globaleet libre d'emploi qui pourvoit aux charges de fonctionnement dans leur ensemble. La répartition de la DGF tient compte de critères stricts fixés par la loi, qui correspondent aux caractéristiques physico-financières de la commune, et de compensations et garanties dont les niveaux d'attribution ont des raisons historiques. L'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales dispose que la population prise en compte pour le calcul de la DGF est la population INSEE majorée, sauf disposition particulière, d'un habitant par résidence secondaire et d'un habitant par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit un nouveau dispositif de recensement annualisé de la population qui permet désormais d'actualiser chaque année l'ensemble des populations prises en compte dans le calcul des dotations. Il est impossible de déroger à ces règles s'imposant à toutes les collectivités au profit d'un cas particulier, par quelque mécanisme que ce soit. En outre, dans le cadre d'une enveloppe des concours financiers gelée, toute prise en compte de cas particuliers affecterait la situation des autres collectivités. En tout état de cause, la DGF n'a pas vocation à financer des opérations d'investissement. D'autres financements sont à mobiliser pour permettre à une commune de procéder aux investissements induits par une croissance démographique dynamique, y compris dans un cadre intercommunal. À cet égard, un … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales  ·  nº 56b93a:12d2d0e073e:40c9
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6 janvier 2011 Réponse Intérieur Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Réponse Économie Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Réponse Éducation Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Réponse Agriculture Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question François Rebsamen Modification des critères d'attribution du RSA jeunes
6 janvier 2011 Question Marc Daunis Retraitement des déchets alimentaires
6 janvier 2011 Question Catherine Dumas Conditions du basculement des CDD vers des CDI dans la fonction publique
6 janvier 2011 Question Jacques Mahéas Dérives concernant la délivrance des cartes grises
6 janvier 2011 Question Marcel Rainaud Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires
6 janvier 2011 Question François Marc Indice des fermages : différenciation de classement des terres entre départements semblables
6 janvier 2011 Question Michel Teston Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
6 janvier 2011 Question François Marc Situation préoccupante des pensions des retraitées non salariées agricoles
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Remplacement d'un conseiller général
6 janvier 2011 Question Didier Guillaume Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
6 janvier 2011 Question Robert del Picchia Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité
6 janvier 2011 Question Jean Louis Masson Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
6 janvier 2011 Question Yves Chastan Avenir de la filière photovoltaïque
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
6 janvier 2011 Question Thierry Repentin Politique européenne : maintien des droits de plantation après 2016
6 janvier 2011 Question Pierre-Yves Collombat Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011
30 décembre 2010 Réponse Écologie Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Obtention du permis de conduire pour les diabétiques
30 décembre 2010 Réponse Travail Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
30 décembre 2010 Réponse Santé Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
30 décembre 2010 Réponse Transports Élaboration d'un protocole "neige"
30 décembre 2010 Réponse Intérieur Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
30 décembre 2010 Réponse Économie Baisse de la TVA dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Économie TVA à taux réduit dans la restauration
30 décembre 2010 Réponse Travail Régime de prévoyance de la SNCF
30 décembre 2010 Réponse Écologie Éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
30 décembre 2010 Réponse Commerce Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
30 décembre 2010 Réponse Écologie Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne
30 décembre 2010 Réponse Éducation Plan de modernisation du CNED
30 décembre 2010 Réponse Enseignement supérieur Réduction massive de la capacité d'accueil des classes préparatoires PCSI du lycée Gay-Lussac à Limoges
30 décembre 2010 Réponse Culture Majoration de la taxe sur la musique