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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Article 23 du code des marchés publics
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Équipement des voitures particulières en pneus neige
20 janvier 2011 Question Claudine Lepage Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un monument historique
20 janvier 2011 Question Jean-Claude Carle Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Application de la loi SRU et pénalités
20 janvier 2011 Question Jean-Léonce Dupont Encadrement des élèves à la piscine
20 janvier 2011 Question Daniel Percheron Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2011 Question Hervé Maurey Accueil des gens du voyage
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Situation des associations intermédiaires
20 janvier 2011 Question Claude Jeannerot Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
20 janvier 2011 Question Ronan Kerdraon Situation de l'AGLS
20 janvier 2011 Question Roland Courteau Utilisation des polychlorobiphényls
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Réponse Outre-mer Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Éric Doligé Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Soibahadine Ibrahim Ramadani Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Gélita Hoarau Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Daniel Marsin Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Adrien Giraud Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Serge Larcher Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Jacques Gillot Outre-mer et Europe
19 janvier 2011 Question Georges Patient Outre-mer et Europe
13 janvier 2011 Réponse Santé Publication des décrets sur l'ostéopathie
13 janvier 2011 Réponse Éducation Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
13 janvier 2011 Réponse Budget Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
13 janvier 2011 Réponse Jeunesse Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
13 janvier 2011 Réponse Culture Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
× Refermer
« Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement plus de 93 % de la population métropolitaine et son déploiement se poursuivra jusqu'au 30 novembre 2011, pour couvrir plus de 93 % de la population. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Pour les foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique, une offre gratuite par satellite, disponible sur tout le territoire, en application de la loi du 5 mars 2007, permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également été lancée au mois de juin 2009, sur une position orbitale différente. Les services gratuits de la TNT sont également accessibles dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. Enfin, le Gouvernement a prévu un important effort financier pour ne laisser personne à l'écart de la télévision numérique. Une attention particulière a été portée sur l'aide et l'accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Ainsi : un fonds d'aide est  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 8b1a4f:12d6e86625d:-5bcc
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13 janvier 2011 Réponse Éducation Avenir des mouvements pédagogiques
13 janvier 2011 Réponse Travail Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
13 janvier 2011 Réponse Travail Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une…
13 janvier 2011 Réponse Santé Alcoolisation fœtale
13 janvier 2011 Réponse Économie Autorisation de commercialisation du Red Bull
13 janvier 2011 Réponse Travail Avenir de la sécurité sociale minière
13 janvier 2011 Réponse Éducation Service civique volontaire
13 janvier 2011 Réponse Écologie Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen
13 janvier 2011 Réponse Justice Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
13 janvier 2011 Réponse Économie Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
13 janvier 2011 Réponse Agriculture Observatoire des prix
13 janvier 2011 Réponse Coopération Manque de petits abattoirs en Lorraine
13 janvier 2011 Réponse Agriculture MAE rotationnelle
13 janvier 2011 Réponse Écologie Avenir des personnels des parcs de l'équipement
13 janvier 2011 Réponse Fonction publique Catégorie B de la fonction publique
13 janvier 2011 Réponse Santé Pérennité du régime minier