Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 357 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
20 janvier 2011	Question	Jean-Claude Carle	Article 23 du code des marchés publics
20 janvier 2011	Question	Hervé Maurey	Équipement des voitures particulières en pneus neige
20 janvier 2011	Question	Claudine Lepage	Conditions d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des Français établis hors de France
20 janvier 2011	Question	Jean-Claude Carle	Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration d'un monument historique
20 janvier 2011	Question	Jean-Claude Carle	Composition de l'instance consultative de suivi d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
20 janvier 2011	Question	Hervé Maurey	Application de la loi SRU et pénalités
20 janvier 2011	Question	Jean-Léonce Dupont	Encadrement des élèves à la piscine
20 janvier 2011	Question	Daniel Percheron	Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
20 janvier 2011	Question	Hervé Maurey	Accueil des gens du voyage
20 janvier 2011	Question	Claude Jeannerot	Situation des associations intermédiaires
20 janvier 2011	Question	Claude Jeannerot	Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
20 janvier 2011	Question	Ronan Kerdraon	Situation de l'AGLS
20 janvier 2011	Question	Roland Courteau	Utilisation des polychlorobiphényls
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Réponse	Outre-mer	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Éric Doligé	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Soibahadine Ibrahim Ramadani	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Gélita Hoarau	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Daniel Marsin	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Adrien Giraud	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Serge Larcher	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Jacques Gillot	Outre-mer et Europe
19 janvier 2011	Question	Georges Patient	Outre-mer et Europe
13 janvier 2011	Réponse	Santé	Publication des décrets sur l'ostéopathie
13 janvier 2011	Réponse	Éducation	Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
13 janvier 2011	Réponse	Budget	Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
× Refermer « L'article 3 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 modifie la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) prévue à l'article 1600 du code général des impôts (CGI) en instaurant, pour 2010, une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises égale à un pourcentage, compris entre 95 % et 98 % selon les chambres, du montant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle acquittée au titre de l'année 2009. L'article 9 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services modifie, à compter de 2011, la TCCI ; celle-ci se retrouve composée de deux contributions : une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et une taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les taux de ces deux taxes additionnelles sont calculés en référence au produit de la taxe additionnelle à la CFE de l'année 2010. Le montant de la taxe additionnelle à la CFE de l'année 2010 a été inférieur au montant qui était attendu par les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Aussi l'article 41 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a-t-il apporté deux correctifs pour compenser ce manque à gagner pour les chambres et en neutraliser les conséquences pour l'avenir. En premier lieu, les modalités de calcul du taux de la taxe additionnelle à la CVAE applicable en 2011 ont été modifiées de manière à compenser en 2011 le déficit d'encaissement de taxe additionnelle à la CFE de l'année 2010 constaté p … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Budget · nº c4bc34:12d5b7b40bc:5624 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116765.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
13 janvier 2011	Réponse	Jeunesse	Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
13 janvier 2011	Réponse	Culture	Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
13 janvier 2011	Réponse	Éducation	Avenir des mouvements pédagogiques
13 janvier 2011	Réponse	Travail	Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
13 janvier 2011	Réponse	Travail	Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une…
13 janvier 2011	Réponse	Santé	Alcoolisation fœtale
13 janvier 2011	Réponse	Économie	Autorisation de commercialisation du Red Bull
13 janvier 2011	Réponse	Travail	Avenir de la sécurité sociale minière
13 janvier 2011	Réponse	Éducation	Service civique volontaire
13 janvier 2011	Réponse	Écologie	Gare de triage de Sotteville-lès-Rouen
13 janvier 2011	Réponse	Justice	Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
13 janvier 2011	Réponse	Économie	Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
13 janvier 2011	Réponse	Agriculture	Observatoire des prix
13 janvier 2011	Réponse	Coopération	Manque de petits abattoirs en Lorraine
13 janvier 2011	Réponse	Agriculture	MAE rotationnelle
13 janvier 2011	Réponse	Écologie	Avenir des personnels des parcs de l'équipement
13 janvier 2011	Réponse	Fonction publique	Catégorie B de la fonction publique
13 janvier 2011	Réponse	Santé	Pérennité du régime minier