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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2006 Question Michèle San Vicente-Baudrin Certificats médicaux de contre-indication à une vaccination
19 janvier 2006 Question Patricia Schillinger Puissance des pétards fournis en vente libre
19 janvier 2006 Question Louis Souvet Mise en chantier rapide de la ligne de ferroutage Lyon-Turin
19 janvier 2006 Question Jacqueline Alquier Insécurité juridique du système fiscal français
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
19 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret Utilisation du FCTVA
19 janvier 2006 Question Gérard Delfau Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
19 janvier 2006 Question Gisèle Printz Situation des transporteurs routiers de voyageurs
19 janvier 2006 Question Michel Moreigne Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
19 janvier 2006 Question Michel Guerry Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil
19 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Prise en charge des frais d'obsèques des indigents
19 janvier 2006 Question Bernard Dussaut Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS
19 janvier 2006 Question Charles Ginésy Réglementation de l'utilisation des produits phytosanitaires
19 janvier 2006 Question Michel Guerry Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
19 janvier 2006 Question Benoît Huré Situation des retraités du commerce
19 janvier 2006 Question Georges Mouly Réforme de l'accès aux classes préparatoires
19 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
12 janvier 2006 Réponse Écologie Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
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« La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements a été publié au Journal officiel, ainsi que les cinq arrêtés d'application nécessaires à l'achèvement du cadre réglementaire de la filière. Ces textes transposent deux directives européennes du 27 janvier 2003 relatives l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. Ils fixent le cadre de la mise en place de collectes sélectives des déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que les conditions d'un traitement adapté de ces déchets. Les producteurs seront responsables, sur un plan opérationnel et financier, des opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement. Le décret prévoit trois modes de collecte sélective : la reprise obligatoire par les distributeurs lors de l'achat d'un équipement neuf, la mise en place de dispositifs individuels par les producteurs et, enfin, la mise en place de collectes sélectives par les collectivités locales. Les collectivités locales qui décideront de mettre en place une collecte sélective de DEEE ménagers recevront des soutiens financiers de la part des producteurs, par l'intermédiaire d'un organisme coordonnateur. Il est apparu que la rédaction  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 323274:10889b60411:-7972
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12 janvier 2006 Réponse Jeunesse et sports Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
12 janvier 2006 Réponse Économie Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF
12 janvier 2006 Réponse Intérieur Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation
12 janvier 2006 Réponse Jeunesse et sports Gestion paritaire des crédits du CNDS
12 janvier 2006 Réponse Agriculture Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
12 janvier 2006 Réponse Intérieur Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt
12 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
12 janvier 2006 Réponse Agriculture Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
12 janvier 2006 Réponse Industrie Gestion des risques liés aux émanations de grisou
12 janvier 2006 Réponse Fonction publique Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue
12 janvier 2006 Réponse Fonction publique Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12 janvier 2006 Réponse Agriculture Aide de l'Etat aux artisans bouchers
12 janvier 2006 Réponse Coopération Arrêt des cours de français à l'Institut français de Vienne
12 janvier 2006 Réponse Intérieur Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12 janvier 2006 Réponse Économie Départs en retraite non remplacés à EDF
12 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Adaptation des normes de construction au risque sécheresse
12 janvier 2006 Réponse Écologie Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
12 janvier 2006 Réponse Fonction publique Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants
12 janvier 2006 Réponse Coopération Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
12 janvier 2006 Réponse Éducation Situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues
12 janvier 2006 Réponse Économie Taux réduit de la TVA dans la restauration
12 janvier 2006 Réponse Agriculture Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS)
12 janvier 2006 Réponse Intérieur Continuité territoriale des communes et intercommunalité
12 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
12 janvier 2006 Réponse Économie Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
12 janvier 2006 Réponse Culture Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
12 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
12 janvier 2006 Réponse Intérieur Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
12 janvier 2006 Réponse Agriculture Service public d'équarrissage
12 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Couverture du territoire par le téléphone mobile
12 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles
12 janvier 2006 Réponse Jeunesse et sports Couverture sociale des athlètes de haut niveau