geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 3 579 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
31 décembre 2009 Question Jean Louis Masson Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Pratique des activités sportives
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Contrat d'insertion dans la vie sociale
31 décembre 2009 Question Annie David Adoption internationale en République démocratique du Congo
31 décembre 2009 Question Bernard Vera Conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Label « Handi-Vacances »
31 décembre 2009 Question Marc Massion Extension du dispositif du coefficient multiplicateur existant pour la filière des fruits et légumes à…
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Éradication de la mouche bleue
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Organisation des journées d'appel de préparation à la défense
31 décembre 2009 Question Philippe Madrelle Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Financement des associations d'aide à domicile
31 décembre 2009 Question Alain Fauconnier Situation des entreprises de déménagement
31 décembre 2009 Question Jean Besson Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs
31 décembre 2009 Question Hervé Maurey Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
31 décembre 2009 Question Guy Fischer Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie
31 décembre 2009 Question Jean-Luc Fichet Prix des aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Jean-Paul Virapoullé Situation de l'enseignement agricole public
31 décembre 2009 Question Charles Gautier Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
31 décembre 2009 Question Maryvonne Blondin Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
31 décembre 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port
31 décembre 2009 Question Hubert Haenel Politique d'élargissement de l'Union européenne
31 décembre 2009 Question Roland Courteau Remboursement des aides d'État perçues par les banques
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain
24 décembre 2009 Réponse Économie Mode de scrutin pour les élections consulaires
× Refermer
« En avril 2008, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie, à rationaliser leur organisation dans le but de diminuer la charge pesant sur les entreprises tout en améliorant les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement qui ont largement inspiré les dispositions de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. La loi prévoit, comme c'était déjà le cas pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT), l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) par l'ensemble du corps électoral, dont la composition a été élargie à de nouvelles professions et à tous les ressortissants étrangers. De nouvelles modalités de représentation des CCIT au sein de la CCIR ont été définies : chaque CCIT est représentée à due proportion de son poids économique, mais aucune ne peut disposer de plus de 40 % des sièges, sauf dans le cas où une CCIR n'est composée que de deux CCIT. Un système de suppléance a été institué pour les élus des CCIR et un principe d'incompatibilité a été posé entre les différents niveaux de présidence de chambre. Tant le réseau des CCI et les organisations professionnelles que les parlementaires, qui ont déposé quelque 750 amendements sur les articles relatifs au réseau des CCI, ont souhaité conserver le mode de scrutin m … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 16d8196:1259e034d2c:28ab
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 décembre 2009 Réponse Affaires étrangères Situation sociale des personnels détachés administratifs recrutés localement
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Fiscalité locale
24 décembre 2009 Réponse Justice Réforme de la garde à vue
24 décembre 2009 Réponse Éducation Projet de réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement de la biologie et de la géologie
24 décembre 2009 Réponse Intérieur Développement des pratiques de mendicité avec animaux
24 décembre 2009 Réponse Travail Gel des embauches au sein de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
24 décembre 2009 Réponse Éducation Devenir de l'enseignement des modules optionnels dans les lycées technologiques
24 décembre 2009 Réponse Solidarités Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif
24 décembre 2009 Réponse Écologie Nuisances sonores des aéroports franciliens
24 décembre 2009 Réponse Éducation Conséquences de la réforme de la carte scolaire
24 décembre 2009 Réponse Famille Financement de la protection de l'enfance
24 décembre 2009 Réponse Écologie Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au…
24 décembre 2009 Réponse Famille Protection de l'enfance
24 décembre 2009 Réponse Éducation Réforme du lycée et devenir de la voie technologique
24 décembre 2009 Réponse Écologie Décret pris en application de la loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et à…
24 décembre 2009 Réponse Santé Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
24 décembre 2009 Réponse Famille Situation des Français rémunérés hors métropole
24 décembre 2009 Réponse Éducation Place de l'enseignement des sciences et techniques de l'ingénieur au lycée
24 décembre 2009 Réponse Santé Déremboursement des matériels stériles de soins infirmiers
24 décembre 2009 Réponse Santé Traitement de la maladie de Gaucher
24 décembre 2009 Réponse Écologie Éco-prêt à taux zéro
24 décembre 2009 Réponse Alimentation Prix des aliments peu transformés
24 décembre 2009 Réponse Santé Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
24 décembre 2009 Réponse Justice Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association
24 décembre 2009 Réponse Travail Difficultés rencontrées par les réseaux d'aide à domicile
24 décembre 2009 Réponse Écologie Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV