Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Réforme des études d'orthophonie
20 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Procédure de naturalisation des anciens combattants
20 décembre 2012	Réponse	Anciens combattants	Indemnisation des pupilles de la Nation
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Reconnaissance de la formation des orthophonistes
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Formation des orthophonistes
20 décembre 2012	Réponse	Égalité des territoires et logement	Taxe d'aménagement
20 décembre 2012	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master
20 décembre 2012	Réponse	Budget	Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Recherches sur la nocivité des sels d'aluminium dans les vaccins
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Enseignement de l'histoire-géographie en classe de première et terminale scientifiques
20 décembre 2012	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Origine des médicaments génériques
20 décembre 2012	Réponse	Culture et communication	Arts et spectacles et spectacle vivant : projets
20 décembre 2012	Réponse	Affaires européennes	Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins
20 décembre 2012	Réponse	Défense	Participation de l'État au capital d'EADS
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Endométriose
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012	Réponse	Égalité des territoires et logement	Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône
20 décembre 2012	Réponse	Commerce extérieur	Lutte contre le travail des enfants
20 décembre 2012	Réponse	Justice	Prestation compensatoire
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Certification en langues étrangères
20 décembre 2012	Réponse	Justice	Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
20 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
20 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
20 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Relance de l'électricité géothermique en France
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Accès à la contraception
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates
20 décembre 2012	Réponse	Égalité des territoires et logement	Diagnostic de performance énergétique
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
× Refermer « Fidèle à l'engagement du président de la République, l'action du Gouvernement se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de la famille s'articulent avec toujours plus de difficulté. Le second réside dans le fait que, comme l'a souligné en 2010 un rapport de l'Académie de médecine, les rythmes de l'école et les rythmes biologiques de l'enfant ou de l'adolescent ne sont plus en harmonie. Cette situation s'est considérablement aggravée depuis la généralisation de la semaine de quatre jours décidée par le Gouvernement précédent. La journée actuelle des écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde. Cette spécificité est défavorable aux enfants. En ce sens et après le déroulement de la concertation sur les rythmes scolaires à laquelle les élus locaux ont été largement associés, il est donc urgent et nécessaire d'instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine. Il s'agit donc d'assurer un plus grand respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d'enseignement par jour et à une programmation des séquences d'enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Les nouveaux rythmes scolaires donneront donc lieu à une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. Tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine réparties en 9 demi-journées et la journée d'enseignement comptera au maximum … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Éducation nationale · nº 8e4805:13b879b2d3a:-275f Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203738.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Translations de sites cinéraires
20 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
20 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Avenir de la filière photovoltaïque française
20 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Vente d'usoirs
20 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Augmentation de la TVA appliquée à la restauration sociale
20 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Impact du calendrier scolaire sur l'activité des stations de sport d'hiver
20 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Statut des directeurs des régies
20 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Livret A
20 décembre 2012	Réponse	Transports, mer et pêche	Dommages causés par les travaux attendus au titre du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à…
20 décembre 2012	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste et France Télécom
20 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
20 décembre 2012	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Avenir du site universitaire d'Évreux
20 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Avenir du don de sang et de plasma
20 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée