Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2013	Réponse	Budget	Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Situation des producteurs de lait et des éleveurs
17 janvier 2013	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Reconnaissance du diplôme d'orthophonie au grade master
17 janvier 2013	Réponse	Affaires étrangères	Conférence de Doha sur le climat
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques
17 janvier 2013	Réponse	Affaires étrangères	Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Modalités de pondération des critères de sélection retenus
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Avenir du Crédit immobilier de France
17 janvier 2013	Réponse	Travail, emploi, formation…	Accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Stockage de l'eau
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Participation d'une communauté de communes au déficit d'un équipement public ne relevant pas de sa compétence
17 janvier 2013	Réponse	Justice	Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
17 janvier 2013	Réponse	Affaires européennes	Avenir de l'aide alimentaire européenne
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Recensement
17 janvier 2013	Réponse	Relations avec le Parlement	Procédure de signalement des questions écrites à l'Assemblée nationale
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Allocation de remplacement maternité
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Conséquences de la suppression de l'aide à l'engraissement
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Port du foulard et neutralité du sport
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Abus de la liberté d'expression
17 janvier 2013	Réponse	Défense	Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe transports
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe poids-lourds et incidences sur les entreprises du secteur du commerce interentreprises
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe poids lourds
17 janvier 2013	Réponse	Anciens combattants	Indemnisation des pupilles de la Nation
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Santé des femmes et avenir de la gynécologie médicale
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses
17 janvier 2013	Réponse	Éducation nationale	Rythmes scolaires
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Ligne Paris-Colmar
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Rétablissement des droits de plantation de vignes
× Refermer « La suppression du régime des droits de plantation a été décidée lors de la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole, fin 2008, sur proposition de la Commission européenne, afin de favoriser une adaptation de l'offre en fonction des signaux du marché et de la demande. A la suite de la demande des États membres (lettre adressée par 16 États membres), le commissaire européen à l'agriculture a annoncé le 19 janvier 2012 la création d'un groupe à haut niveau sur la question des droits de plantation dans le secteur vitivinicole. La quatrième et dernière réunion du groupe à haut niveau s'est tenue le 14 décembre 2012 et a abouti positivement avec l'émission de recommandations. Ces recommandations ont été largement inspirées par la plate-forme adressée par la France et 13 autres pays dont les pays principaux producteurs, visant à favoriser la recherche d'un dispositif adapté garantissant l'existence, dans l'Union européenne, d'un encadrement des plantations de vigne à raisin de cuve. Le groupe à haut niveau s'est prononcé pour la mise en place d'un régime d'autorisation des plantations de vigne qui permettra pour tous les types de vins (appellation d'origine protégée, indication géographique protégée et vins sans indication géographique) d'encadrer le potentiel viticole et d'éviter ainsi un accroissement incontrôlé des surfaces plantées en vigne dans l'Union européenne. Ses conclusions ont été présentées par le commissaire européen en charge de l'agriculture lors du conseil des ministres du 19 décembre 2012 et une proposition législative a été proposée par la présid … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Agriculture, agroalimentaire et forêt · nº 996cca:13c28c0e67e:1157 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104040.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Livret A et livret de développement durable
17 janvier 2013	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Don de sang, don de plasma
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
17 janvier 2013	Réponse	Commerce extérieur	Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
17 janvier 2013	Réponse	Premier ministre	Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Déroulement de carrière des agents dits reclassés de La Poste
17 janvier 2013	Réponse	Budget	Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Protection fonctionnelle accordée par une collectivité
17 janvier 2013	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Classement des cours d'eau