Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 2 930 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2013	Réponse	Budget	Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Situation des producteurs de lait et des éleveurs
17 janvier 2013	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Reconnaissance du diplôme d'orthophonie au grade master
17 janvier 2013	Réponse	Affaires étrangères	Conférence de Doha sur le climat
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques
17 janvier 2013	Réponse	Affaires étrangères	Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Modalités de pondération des critères de sélection retenus
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Avenir du Crédit immobilier de France
17 janvier 2013	Réponse	Travail, emploi, formation…	Accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Stockage de l'eau
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Participation d'une communauté de communes au déficit d'un équipement public ne relevant pas de sa compétence
17 janvier 2013	Réponse	Justice	Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
17 janvier 2013	Réponse	Affaires européennes	Avenir de l'aide alimentaire européenne
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Recensement
17 janvier 2013	Réponse	Relations avec le Parlement	Procédure de signalement des questions écrites à l'Assemblée nationale
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Allocation de remplacement maternité
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Conséquences de la suppression de l'aide à l'engraissement
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Port du foulard et neutralité du sport
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Abus de la liberté d'expression
17 janvier 2013	Réponse	Défense	Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe transports
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe poids-lourds et incidences sur les entreprises du secteur du commerce interentreprises
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe poids lourds
17 janvier 2013	Réponse	Anciens combattants	Indemnisation des pupilles de la Nation
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Santé des femmes et avenir de la gynécologie médicale
× Refermer « Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les femmes sont attachées à avoir un gynécologue médical. Une enquête publiée en mars 2010 a d'ailleurs démontré que sur un échantillon de 3 000 femmes, 93 % des interrogées souhaitent être suivies par un gynécologue médical pour ses compétences et 60 % parce qu'elles lui font confiance. Plus de 60 % des femmes consultent une fois par an. Le Gouvernement souhaite donc garantir aux Françaises la possibilité d'accéder à un gynécologue médical quand elles le souhaitent. Ainsi, plusieurs réponses ont été apportées concernant la situation démographique de la profession de gynécologue médical. La première mesure est de consolider le DES de gynécologie médicale en tant que spécialité médicale à part entière : le projet de décret qui visait à rendre automatique l'agrément pour la gynécologie médicale des services de gynécologie obstétrique a été retiré. Le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été porté de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 153 entre 2012-2013 et 2016-2017. Enfin, pour permettre une répartition plus équilibrée de ces professionnels, le gouvernement s'est engagé sur la signature de 1 500 contrats d'engagements de service public d'ici 2017 : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Affaires sociales et santé · nº 18adae2:13c37aa7a84:-88e Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104064.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses
17 janvier 2013	Réponse	Éducation nationale	Rythmes scolaires
17 janvier 2013	Réponse	Transports, mer et pêche	Ligne Paris-Colmar
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Rétablissement des droits de plantation de vignes
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Livret A et livret de développement durable
17 janvier 2013	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Don de sang, don de plasma
17 janvier 2013	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
17 janvier 2013	Réponse	Commerce extérieur	Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
17 janvier 2013	Réponse	Premier ministre	Accidents domestiques, grande cause nationale 2013
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Déroulement de carrière des agents dits reclassés de La Poste
17 janvier 2013	Réponse	Budget	Augmentation de la cotisation foncière des entreprises
17 janvier 2013	Réponse	Affaires sociales et santé	Inquiétudes des artisans taxi
17 janvier 2013	Réponse	Économie et finances	Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles
17 janvier 2013	Réponse	Intérieur	Protection fonctionnelle accordée par une collectivité
17 janvier 2013	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Classement des cours d'eau